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56 fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène à l'ehpad de kervénanec à Lorient 56 fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène à l'ehpad de kervénanec à Lorient fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène à l'ehpad de Kervénanec. lieu ...
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56 fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène à l'ehpad de kervénanec à Lorient

Marché public ou privé
Référence du marché : 1143962

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-99980

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. le président, 50 Cours de Chazelles 56100 Lorient tél. : 02-97-02-22-64 télécopieur : 02-97-02-22-44 courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène à l'ehpad de Kervénanec.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - prix fermes sur travaux ; révisables pour le contrat de maintenance en cas de reconduction ; acomptes selon avancement - principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à première demande. Avance 5 % du montant du marché selon disposition articles 87-ii à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande. Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures :
Conformité de la situation administrative du candidat ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détails des effectifs et moyens techniques.
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard du certificat Electricité E3 : à défaut le candidat pourra apporter par tout moyen la preuve de cette équivalence.
Références récentes sur travaux de même nature et ampleur effectuées au cours des cinq dernières années. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-ii-5, 28 du Code des Marchés Publics.
Délai global d'exécution tous lots confondus :
Quatre semaines inclus congés payés. Préparation de chantier : Prévisionnel octobre-novembre 2014.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût global y compris contrat de maintenance 1 an et coût des consommables : 60 % ;
- valeur technique sur la base du mémoire technique décrit ci-avant : 40 %.
Il n'y aura pas de négociation avant attribution.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions de remise des offres et accès au dossier de consultation :
Remis gratuitement sur demande par télécopieur au Service Commande Publique au 02.97.02.22.44 et est accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr, rubrique marchés publics. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Pôle Services Techniques - service Energie. Les questions d'ordre technique sont à poser avant le 16 juillet 2014 - tél 02.97.35.32.27. Mail : jquemener@mairie-lorient.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44.
Avant de formuler une offre, les candidats devront obligatoirement se rendre sur site pour une visite de l'équipement.
Pour prendre rendez vous, les candidats pourront contacter
- jean Yves QUEMENER : 02.97.35.32.27 ;
- robin LEUX : 02.97.88.29.40.
Le candidat devra se munir de l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
Une offre qui ne comportera pas cette attestation sera déclarée irrégulière et de ce fait, ne sera pas prise en considération.
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex., tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

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