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56 Prestations de mise à disposition avec blanchisserie, du linge plat des résidents de l'EHPAD de Kervénanec, à Lorient 56 Prestations de mise à disposition avec blanchisserie, du linge plat des résidents de l'EHPAD de Kervénanec, à Lorient prestations de mise à disposition avec blanchisserie, du linge plat des rési...
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56 Prestations de mise à disposition avec blanchisserie, du linge plat des résidents de l'EHPAD de Kervénanec, à Lorient

Marché public ou privé
Référence du marché : 1256891

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/14)
14-151666

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. le président, service Commande Publique - 50 Cours de Chazelles 56100 Lorient tél. : 02-97-02-22-64 télécopieur : 02-97-02-22-44 courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de mise à disposition avec blanchisserie, du linge plat des résidents de l'ehpad de Kervénanec, des vêtements des professionnels des deux établissements d'accueil de personnes agées et du Service de Soins à Domicile. Marché à 'Bons de commande'. Année 2015, reconductible.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98312000, 18110000.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible pour 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versements mensuels après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Retenue de garantie : sans objet.
Avance : Principe de l'avance de 5 % en application des articles 87 à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie bancaire à première demande.
Prix fermes la première année, révisables une fois en début d'année en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures :
Conformité administrative ; capacités professionnelles et techniques ; moyens humains ; chiffres d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (entreprises nouvelles, justifier la date de création).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : références récentes sur prestations de même nature et ampleur dans les organismes publics ou privés (communiquer organisme, nom d'un contact, objet, montant, année).
A défaut de références, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations. Organigramme de la structure et moyens humains et techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28-i et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à 'Bons de commande'. Montant maximum annuel : 80 000.00 EUR (H.T.). Le marché ne comporte pas de minimum.
Durée : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, reconductible sur décision expresse du CCAS pour 2016.
Le bordereau de prix unitaires comprend une série d'articles avec dépôt obligatoire d'échantillons de fournitures, au plus tard les jour et heures limite de dépôt des offres auprès du CCAS La Passerelle, Galerie l'orientis, 7 bld Cosmao Dumanoir (Service Gérontologie et Handicap).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- moyens humains et matériels , locaux , affectés au marché : 15 % ;
- suivi qualité de la prise en charge et organisation en vue du respect des horaires d'enlèvement et de dépôt : 15 % ;
- etendue de la gamme , qualité des fournitures au vu des échantillons : 30 % ;
- prix tous frais inclus : 35 % ;
- dispositions environnementales : 5 %.
Il n'y aura pas de négociation avant attribution.
Offres anormalement basses :
Les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
L'offre pourra être rejetée par le pouvoir adjudicateur si les informations fournies ne permettent pas de justifier le prix.
Conditions de participation :
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement; demande par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le président du Centre Communal d'action Sociale -Service Commande Publique - 2 bld Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex., tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction Des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.
Renseignement d'ordre technique : CCAS - tél 02.97.02.22.26.
Renseignement d'ordre administratif : Service Commande Publique - tél 02.97.02.22.64 - télécopieur 02.97.02.22.44.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2014.

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