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Prestations de contrôle réglementaire liées au patrimoine bâti Prestations de contrôle réglementaire liées au Patrimoine bâti designation : Ville de Lorient correspondant : Monsieur le Maire cp : 56315 mel : achats@mairie-lorient.fr ville : Lorient ...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex achats@mairie-lorient.fr 02 97 02 22 44
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Prestations de contrôle réglementaire liées au patrimoine bâti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199578

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23364
Mégalis (14/02/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-23364
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
 Correspondant : M. le maire, 2 boulevard leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de contrôle réglementaire liées au Patrimoine bâti.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


Accord-Cadre à bons de commande sans remise en concurrence.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le terme maximal du marché est fixé au 31/12/2023.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Toutefois, la ville pourra mettre fin au marché à l'échéance d'un terme annuel, par courrier recommandé avec accusé de réception notifié au titulaire au plus tard trois mois avant ce terme annuel

Le déclenchement de la reconduction pourra également être anticipé si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période d'exécution
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : oun extrait Kbis ;
Oles pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : oles chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oune présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Oune déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation :
Oune liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20021-20024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de contrôle des installations électriques, incendies et gaz : sites en charge de l'enseignement (Ens), de l'enfance (Enf) et de la Jeunesse (Jeu)
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5000 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -
Prestations de contrôle des installations électriques, incendies et gaz : Sites en charge de la Culture (Cu) et du Sport (Sp)
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5000 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. -
Prestations de contrôle des installations électriques, incendies et gaz : Site en charge de l'administration (Adm), du Social (So) ou Diverses activités (Div)
Informations complémentaires : montant minium annuel : 5000 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. -
Prestations de contrôle des engins de levage
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3000 euros ht
Montant maximum annuel : 5000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Nouveauté

DCE.zip 1.02 Mo

DCE Pdf/20021_20023_CCTP.odt 64.45 Ko

DCE Pdf/20024_CCTP.pdf 106.45 Ko

DCE Pdf/20021-20024_ANNEXE CADRE REPONSE.doc 20.51 Ko

DCE Pdf/20021-20023-BPU-DQE.xls

DCE Pdf/20021-20024_CCAP.pdf

DCE Pdf/20021-20024_Page de garde BPU.doc

DCE Pdf/20021-20024_RC.pdf

DCE Pdf/20021_AE.docx

DCE Pdf/20022_AE.docx

DCE Pdf/20023_AE.docx

DCE Pdf/20024_AE.docx

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