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F-Lorient: Services divers d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
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F-Lorient: Services divers d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123222

Date de clôture estimée : 24/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175608-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lorient Cedex
+33 297022244
+33 297022264
FRANCE
Ville de Lorient
M. le maire
service commande publique - 2 bd Leclerc - BP 30010
56315

Adresse(s) internet:

http://www.lorient.fr

http://www.e-megalisbretagne.org

http://www.e-megalisbretagne.org

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'ingénierie: missions d'études contrôles et planification dans le cadre du projet de restructuration du Groupe Scolaire René Guy Cadou (maternelle, élémentaire, restaurant scolaire, accueils périscolaires, espaces extérieurs; enveloppe financière affectée à l'opération: 4.3 m EUR HT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210

Services de planification technique
71356400

Services de contrôle technique
71356100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Mission de contrôle technique (base: l, SEI, LE, HAND, VIE, ATTEST HAND); prestations supplémentaires éventuelles: TH, F, acoustique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000

Services de contrôle technique
71356100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mission de coordination SPS niveau 1.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000

Services de planification technique
71356400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Diagnostic portant sur les déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Versements acomptes selon avancement. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité et aides susceptibles d'intervenir de la Région et du Conseil Général. Retenue de garantie, avance: sans objet. Prix non révisables.
Unité monétaire: euros.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des chiffres d'affaires réalises au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains: organigramme de l'entreprise, moyens (détail des effectifs), moyens techniques.
En outre: Lot 1: Agrément ministériel en cours de validité relatif aux missions objet du marché.
Lot 2: Diplômes ou attestation de formation pour missions SPS de niveau I (phases études et travaux).
Capacités professionnelles:
Références récentes sur prestations identiques et comparables en terme de coûts et durée.
Lots 1 à 3: indiquer lieu, année, montant, objet, nom du maître d'ouvrage et mettre en avant les opérations mixtes comprenant à la fois neuf et réhabilitation.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle a assurer les prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Lot 1.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Conditions de participation:
www.colloc.bercy.gouv.fr

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011,
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2; L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
www.colloc.bercy.gouv.fr

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des.
Marches publics.
Marchés attribués en lots séparés.
Critères d'attribution: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse tous critères confondus sera effectué en application de l'article 53 du code des marches publics, selon la pondération suivante:
Lots 1 à 3: - prix 70 %.
— valeur technique 30 % (dont temps passé 10 % modalités d'organisation de la prestation 10 % Pertinence des moyens au vu des CV 10 %).
Lot 4: - prix: 70 %.
— valeur technique: 30 % (dont 15 % qualité des intervenants au vu du CV; organisation pour la conduite de la mission 15 %).
Offres anormalement basses:
Les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
L'Offre pourra être rejetée par le pouvoir adjudicateur si les informations fournies ne permettent pas de justifier le prix.
Critères de recevabilité des candidatures:
Conformité administrative; Capacités professionnelles; Moyens techniques et humains; Chiffres d'affaires.
Durée des marchés:
Lots 1 et 2: 52 mois environ inclus garantie de parfait achèvement.
Lot 3: 41 mois environ.
Lot 4: 1 mois.
Planning prévisionnel: - notification: octobre 2012.
— validation avant projet de l'opération: mai 2013,
— dossier de consultation entreprises: septembre 2013,
— travaux: début 2014 pour 2 ans.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
www.lorient.fr

Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française:
M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse: voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée: la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "Copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin a l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours:
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du code de justice administrative: référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat,
— sur la base des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative: référé contractuel, après la conclusion du marche, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— référé suspension a la signature du marche contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du code de justice administrative - (CJA),
— recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le délai de 2 mois a compter de la date a laquelle ils revêtent un caractère exécutoire,
— recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,
— recours gracieux 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L 211-4 du CJA),
— recours amiable: comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics - BP 33515; 44035 Nantes Cedex, FRANCE. Tel +33 240086433 - fax +33 240476666.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la Ville de Lorient - tel +33 297022245 - fax +33 297022172.
Renseignement d'ordre technique:
Direction des bâtiments - tél +33 297353298.
Renseignement d'ordre administratif: Service Commande publique: tel +33 297022264 - fax +33 297022244.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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