Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de maintenance et de gestion des installations de connexion de navires à quai du Terminal passagers Toulon Côte d'azur pour la CCI du Var
marché de maintenance et de gestion des installations de connexion de navires à quai du Terminal passagers Toulon Côte d'azur pour la CCI du Var
au titre de sa mission de maintenance des installations, le prestataire aura en charge : l'entretien courant des équipements (poste électrique, potences, batteries, champ photovoltaïque, brumisateurs...), l'établissement et mise en application d'un plan de maintenance préventive des installations, la réalisation des interventions de maintenance corrective, la mise en place d'un service d'astreinte.au titre de sa mission de gestion des installations, le prestataire aura en charge : le paramétrage des opérations de connexion automatique des ferries, les opérations de configuration et connexion manuelles des paquebots, la gestion et l'optimisation des sources d'énergie, la collecte et la transmission à la CCI du Var des données de facturation du service d'alimentation électrique des navires en escale
le marché est composé d'une tranche ferme (Prise en main et paramétrage des installations) et de six tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme ;Tranche optionnelle no1.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme ;Tranche optionnelle no2.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no1.1 ;Tranche optionnelle no2.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no1.2 ;Tranche optionnelle no3.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no2.1tranche optionnelle no3.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no2.2en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
marche de maintenance et de gestion des installations de connexion de navires a quai du terminal passagers toulon côte D'Azur pour la cci du var
Section VI: Renseignements complémentaires
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel del'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
