Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023-54-fcs
accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (Uiics) à Libourne (33) Phase Transitoire
dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte surun accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dontnotamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires,des locaux de vie communs, et des espaces de stockage.Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarchesadministratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations,transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat.Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site " CoeurDe Casernes " pour une surface d'environ 4000 mètres carrés", devra être prise en compte la mise en place desbâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locauxd'hébergements, blocs sanitaires, locaux support...) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs :- 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre)- 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre)dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifssupplémentaires en 2026
la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de rendez-vous devra être effectuée auprès de:Mme Hélène PareinTèl : 05.56.99.72.44mail : helene.parein@interieur.gouv.fr
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvragese réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sontconfiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence pourra être engagée.une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire.L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance audelà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petiteou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affairesannuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros)
référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
