Centrale des marchés
F-Lorient: Peintures et revêtements muraux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS II.1.3) In...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex 0297022244
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F-Lorient: Peintures et revêtements muraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742489

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208964-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
56315
+33 297022264
M. le maire
Ville de Lorient
FRANCE
Lorient Cedex
Service commande publique - 2 boulevard Leclerc - CS 30010
+33 297022244

Adresse(s) internet:

http://www.lorient.fr

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de matériaux d'articles à destination de l'entretien et la rénovation des bâtiments.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Peintures et revêtements muraux
44111400

Matériaux de construction
44110000

Matériel de plomberie
44115210

Appareils sanitaires
44411000

Matériel de chauffage
44115220


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconductible pour les années 2015, 2016 et 2017.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 40 000 EUR (TTC) - maximum : 120 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Peintures et revêtements muraux
44111400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 15 000 EUR (TTC) - maximum : 60 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 25 000 EUR (TTC) - maximum : 90 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de plomberie
44115210

Appareils sanitaires
44411000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 5 000 EUR (TTC) - maximum : 15 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de chauffage
44115220
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 8 000 EUR (TTC) - maximum : 25 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
44160000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Montant annuel des commandes.
Minimum : 25 000 EUR (TTC) - maximum : 100 000 EUR (TTC).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Menuiserie pour la construction
44220000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mandat administratif - délai de paiement 30 jours selon livraison. Prix fermes en 2014, révisables en cas de reconduction. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Avance : sans objet. Retenue de garantie : sans objet. Unité monétaire : euros.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Organisation : moyens techniques et humains de la société.
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et ampleur. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou du mandataire habilité (imprimé Dc1).
Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Variante : Le candidat devra obligatoirement compléter le bordereau des prix mais pourra en outre proposer parallèlement des articles de qualités équivalentes dans une gamme respectueuse de l'environnement.
Condition de participation :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics rédigés en langue française).
www.colloc.bercy.gouv.fr

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
a) Condamnation définitive :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
f) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution :
Pour le lot 1 :
Valeur technique (20 points) suivant test sur les échantillons, selon les critères suivant :
— pouvoir de recouvrement - 5 points,
— facilité d'application - 5 points,
— temps de séchage - 5 points,
— odeur - 5 points.
Qualité de service (40 points) :
— moyens techniques et humains dédiés au marché - 5 points,
— modalités de traitement des commandes, SAV et facturation - 10 points,
— respect de l'environnement et développement durable - 25 points.
Prix et délais de livraison (40 points) :
Prix suivant bpu + fiche(s) conditions de remise sur tarif catalogue - 35 points
Délais de livraison - 5 points
Pour les lot 2, 3, 4, 5, 6 :
Valeur technique (10 points) sur catalogue :
— diversité de la gamme - 10 points.
Qualité de service (40 points) :
— moyens techniques et humains dédiés au marché - 5 points,
— modalités de traitement des commandes, SAV et facturation - 10 points,
— respect de l'environnement et développement durable - 25 points.
Prix et délais de livraison (50 points) :
Prix suivant bpu + fiche(s) conditions de remise sur tarif catalogue - 40 points
Délais de livraison - 10 points
Lot 1 : Les échantillons selon liste prévue au dossier de consultation sont à déposer, au plus tard les jours et heures limites de remise des offres au centre technique municipal rue François Le Levé
S'Agit-Il d'un accord-cadre : oui, marché à "Bons de commande" souscrit avec un attributaire par lot non remis en concurrence lors des commandes. Marchés attribués en lots séparés.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Durée du marché : Le marché sera souscrit à compter du 1er janvier 2014 pour un an. Il est renouvelable 3 fois une année sur décision expresse de la collectivité.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.lorient.fr

Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le maire de Lorient - service commande publique - adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Renseignements d'ordre technique : Service voirie - tél +33 297353249.
Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique : +33 297022264.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35044
+33 223212828
Tribunal administratif de Rennes
Rennes Cedex
3 rue Contour de la Motte
+33 299635684
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — sur la base des articles L 551- 1 et R 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat,
— sur la base des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du code de justice administrative,
— référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du code de justice administrative - (CJA),
— recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires,
— recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,
— recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient,
— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L211-4 du CJA),
— recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 - fax +33 240476666,
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél. +33 297022245 - fax +33 297022172.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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