Centrale des marchés
F-Lorient: Gaz de ville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS II.1.3) In...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex achats@mairie-lorient.fr 0297022244
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Lorient: Gaz de ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 662676

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123698-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lorient Cedex
+33 297022244
+33 297022264
FRANCE
Ville de Lorient
M. le maire
Groupement de commande : ville de Lorient (coordonnateur du groupement) et le centre communal d'action social de Lorient. CS 30010 - 2 bd Leclerc - service commande publique
56315
achats@mairie-lorient.fr

Adresse(s) internet:

http://lorient.fr

http://e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
56100
Lorient
Centre communal d'action sociale de Lorient
FRANCE
50 cours de Chazelles
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: accord-cadre souscrit avec un maximum de cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, remis en concurrence tous les deux ans.
Durée de l'accord-cadre : Deux ans à compter du 1.1.2014, renouvelable une fois pour deux années (terme maximal: 31.12.2017).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
accord-cadre pour la fourniture de gaz destiné aux bâtiments et équipements de la Ville et du CCAS.
Estimation annuelle de la fourniture :
Ville : 94 points de livraison - 15,9 Giga Watts heures Pcs.
CCAS : 3 points de livraison - 1,5 Giga Watts heures PCS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz de ville
09121200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: reconductible pour les années 2016 et 2017.
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
mandat administratif - délai de paiement 30 jours après service fait. Règlements mensuels ou bimestriels selon type de site. Prix fermes non révisables ni actualisables sur la durée des marchés subséquents de 2 ans. Financement sur les fonds propres de chaque collectivité ou établissement. Avance : sans objet. Retenue de garantie : sans objet. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création). Organisation : Organigramme de l'entreprise.
Moyens techniques et humains : Effectifs des services commerciaux, techniques, administratifs et comptables.
capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références récentes sur fournitures de même nature aux organismes publics ou privés. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations dont certificats de qualification, identité professionnelle. En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Le cas échéant, pouvoir délivré à la personne habilitée à signer l'offre.
Les candidats établis hors de France produiront en outre, l'accord signé avec la CRE (Commission de Régulation de l'energie) de participation aux règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations ou un accord spécifique pour la participation au processus d'allocation de capacité (pour les interconnexions avec la Grande-Bretagne, l'Italie et la Belgique).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
accord-cadre par appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours à compter de la date limite de réception des offres : Accord-Cadre: 90 jours. Marchés subséquents issus de l'accord-cadre : trois jours (3).
Accord-Cadre souscrit avec un maximum de cinq titulaires, choisis par le groupement de commandes, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils seront remis en concurrence en vue du premier marché subséquent (date prévisionnelle début du 2ème semestre 2013) d'une durée fixe de 2 ans à compter du 1er janvier 2014. La Ville, le CCAS signeront chacun un marché avec le titulaire retenu par le groupement de commandes.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Critères d'attribution :
- de l'accord-cadre pour retenir les cinq titulaires :
1 : Adéquation et qualité des moyens matériels spécifiques pour la gestion des consommations d'énergie, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 3.2 du règlement de la consultation : 30 %.
2 : Adéquation et qualité de l'organisation et des moyens humains dédiés à la prestation, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 3.2 du règlement de la consultation : 25 %.
3 : Modalités de facturation et de paiement, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 3.2 du règlement de la consultation : 30 %.
4 : Adéquation des modalités d'évolution du contrat par rapport aux besoins, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 3.2 du règlement de la consultation : 15 %.
Le coefficient de pondération affecté à chaque critère et formulé en pourcentage permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par la commission d'appel d'offres, elles ne sont pas classées.
Pour chaque critère, ou le cas échéant chaque sous-critère, l'offre se voit attribuer une note sur une échelle de 0 à 5.
A cette note, il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.
Les notes se répartissent selon les tranches d'évaluation suivantes :
- offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. L'Offre est éliminée par la commission d'appel d'offres, elle n'est pas classée, elle a la note 0 ;
-offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences. Elle a la note 1 ;
-offre moyenne. Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme et acceptable. Elle a la note 2 ou 3 ;
-offre satisfaisante. Offre considérée comme complète et acceptable. Elle a la note 4 ou 5 ;
- des marchés subséquents : Critère unique du prix intégrant ;
-90 points : prix total terme fixe + terme de quantité HT et avec TVA (hors autres taxes) sur la base du bordereau de prix ;
10 points : prix du terme fixe HT et avec TVA (hors autres taxes).
Application de la formule de notation suivante : N(I) = note maximale x (1 - (P(I)-P(M)) / p (m)).
Dans laquelle :
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i).
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i).
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.
Si la note du candidat est négative, on attribuera une note de 0.
La remise en concurrence ne donnera pas lieu à négociation.
Durée de l'accord-cadre : Deux ans à compter du 1.1.2014 renouvelable sur décision expresse de chaque établissement pour une durée de deux ans (soit un autre marché subséquent à souscrire pour les années 2016 et 2017).
Les marchés subséquents sont souscrits ''Sans minimum, ni maximum'' en quantité ou en valeur.
Conditions de participation :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
www.colloc.bercy.gouv.fr

- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Après jugement des offres au titre de l'accord-cadre, le coordonnateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.lorient.fr

Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le maire de Lorient - service commande publique - adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Renseignements d'ordre technique : Par fax à l'attention du Service commande publique : +33 297022244 ou utilisation du module réservé à cet effet sur la plate-forme de dématérialisation ci-dessus. Il sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toute demande écrite parvenant en temps utile.
Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique : +33 297022264.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
-sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
-référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
-recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
-recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
-recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient ;
-procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L211-4 du Cja) ;
-recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - BP 33515 - 44035 Nantes Cedex - tél. +33 240086433 - fax +33 240476666.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél +33 297022245 - fax +33 297022172
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00