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56 prestations de maintenance et entretien des installations frigorifiques, cuisine centrale de Kerlétu, restaurant administratif et restaurants scolaires à Lorient 56 prestations de maintenance et entretien des installations frigorifiques, cuisine centrale de Kerlétu, restaurant administratif et restaurants scolaires à Lorient prestations de maintenance et en...
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56 prestations de maintenance et entretien des installations frigorifiques, cuisine centrale de Kerlétu, restaurant administratif et restaurants scolaires à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944679

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-5599

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - cS 30010 56315 Lorient Cedex tél. : 02-97-02-22-64 télécopieur : 02-97-02-22-44 courriel : achats@mairie-lorient.fr adresse internet : http://www.lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et entretien des installations frigorifiques - cuisine centrale de Kerlétu, restaurant administratif et restaurants scolaires. Montant minimum annuel (H.T.) : 10 000.00 EUR - montant maximum annuel (H.T.) : 30 000.00 EUR.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versements périodiques après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Retenue de garantie : sans objet.
Avance : Principe de l'avance de 5 % en application des articles 87-ii à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Prix fermes la première année, révisables une fois par an les années suivantes en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures :
- conformité administrative ; capacités professionnelles et techniques ; moyens humains ; chiffres d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (entreprises nouvelles, justifier la date de création).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : références récentes sur prestations de même nature et ampleur dans les organismes publics ou privés (communiquer organisme, nom d'un contact, objet, montant, année).
A défaut de références, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations. Les entreprises nouvelles peuvent fournir les titres d'études ou professionnels, expérience des principaux responsables.
- organigramme de la structure et moyens humains et techniques.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28-i et 77 du Code des Marchés Publics.
Durée : De sa notification jusqu'au 31.12.2014, renouvelable 3 fois.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique 30 % (qualité des moyens et de l'organisation proposés pour l'exécution des prestations - prix 70 %.
Une négociation sur les aspects techniques et/ou financiers sera engagée par écrit avec les candidats ayant déposé des offres comportant l'ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.
Offres anormalement basses :
Les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
L'offre pourra être rejetée par le pouvoir adjudicateur si les informations fournies ne permettent pas de justifier le prix.
Conditions de participation :
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou a partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin a l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex., tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
- services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction Des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.
Renseignement d'ordre technique : Cuisine Centrale - tél 02.97.83.36.18.
Renseignement d'ordre administratif : Service Commande Publique - tél 02.97.02.22.64 - télécopieur 02.97.02.22.44.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

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