Centrale des marchés
56 fourniture et livraison de mobilier de bureau (lot 1 - siège. lot 2 - bureaux, caissons, armoires, vestiaires et accessoires) à Lorient 56 fourniture et livraison de mobilier de bureau (lot 1 - siège. lot 2 - bureaux, caissons, armoires, vestiaires et accessoires) à Lorient ville : Lorient Cedex lieu : service Commande Publiqu...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex 0297022244
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56 fourniture et livraison de mobilier de bureau (lot 1 - siège. lot 2 - bureaux, caissons, armoires, vestiaires et accessoires) à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666460

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-67752
JOUE (18/04/13)
127518-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lorient, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - cs 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de mobilier de bureau. Lot 1 - siège. Lot 2 - bureaux, caissons, armoires, vestiaires et accessoires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de reconduction pour les années 2014, 2015 et 2016.
Des variantes seront prises en considération : oui, possibilité de proposer deux gammes maximum pour chacun les lots sans augmenter le délai prévu de livraison.
Attribution en lots séparés.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versements périodiques après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance : Principe de l'avance de 5 % en application des articles 87-ii-3°, 88 et 89 du Code des Marchés Publics , moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : sans objet.
Prix fermes en 2013. En cas de reconduction les prix sont révisables selon détails au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (entreprises nouvelles, justifier la date de création).
Capacité technique :
Organigramme de la structure ; moyens humains et techniques.
Capacités professionnelles de la compétence du candidat à réaliser la prestation :
Références récentes sur prestations de même nature et de même ampleur (nom du maître d'ouvrage, objet, montant, année).
a défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur la base du mémoire technique: 60 points : qualité et ergonomie sur la base des fiches techniques et des nuanciers de couleurs et matières : 25 points. durée de la garantie des mobiliers présentés au déla de la période de garantie prévue dans le cahier des charges : 15 points. conseil, capacité et savoir faire en termes de prestations d'implantation : 10 points. pérennité des gammes proposées : 5 points. modalités de livraison, d'installation et de montage : 5 points.;.
2. prix : 40 points : bordereau de prix : 30 points. rabais sur catalogue : 10 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à 'Bons de commande' sans minimum ni maximum.
Durée : De sa notification jusqu'au 31.12.2013, reconductible pour les années 2014, 2015 et 2016.
Délai de livraison : 4 semaines maximum.
Critères de recevabilité des candidatures :
Conformité administrative ; capacités professionnelles et techniques ; moyens humains ; chiffres d'affaires.
Conditions de participation :
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou imprimés Dc1 - dc2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou a partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresse ou les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir rubrique 1.
Le dépôt des offres par voie dématérialisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée.
Les nuanciers couleur et matières sont à déposer au Service Commande Publique au plus tard les jour et heure limites de remise des offres (tant pour les candidats déposant des plis papier que pour ceux déposant un pli par voie électronique).
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex., tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L551- 1 et R 551 - 1 du code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
- sur la base des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- référé suspension a la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du code de justice administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date a laquelle ils revêtent un caractère exécutoire ;
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative
- recours gracieux 2 mois : M. le maire de Lorient ;
- procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article l 211-4 du Cja) ;
- recours amiable : comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 - télécopieur 02.40.47.66.66
-Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction Des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.
Renseignement d'ordre technique :
Direction de la Proximité - tél 02.97.02.23.49. Renseignement d'ordre administratif : Service Commande Publique - tél 02.97.02.22.64 - télécopieur 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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