Centrale des marchés
56 fourniture et livraison de matériaux d'articles à destination de l'entretien et la rénovation des bâtiments à Lorient 56 fourniture et livraison de matériaux d'articles à destination de l'entretien et la rénovation des bâtiments à Lorient lieu : service Commande Publique - 2 bl Leclerc - cS 30010 code_postal ...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex achats@mairie-lorient.fr 0297022244
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56 fourniture et livraison de matériaux d'articles à destination de l'entretien et la rénovation des bâtiments à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849943

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343758-2013
BOAMP (12/10/13)
13-176927

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lorient, service Commande Publique - 2 bl Leclerc - cS 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériaux d'articles à destination de l'entretien et la rénovation des bâtiments.
Lot n°6 Fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et faux-plafond. Montant annuel des commandes : Minimum 25 000 EUR (T.T.C.) - maximum 100 000 EUR (T.T.C.).
Relance du lot n°6 après premier appel d'offres ouvert infructueux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductible pour les années 2015, 2016 et 2017.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - délai de paiement 30 jours selon livraison. Prix fermes en 2014, révisables en cas de reconduction. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Avance : sans objet. Retenue de garantie : sans objet. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : organisation : Moyens techniques et humains de la société.
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et ampleur. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties ou du mandataire habilité (imprimé Dc1).
Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-208964 du 26/06/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Variante : oui.le candidat devra obligatoirement compléter le bordereau des prix mais pourra en outre proposer parallèlement des articles de qualités équivalentes dans une gamme respectueuse de l'environnement.
Condition de participation :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
Condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution :
- valeur technique catalogue : Diversité de la gamme au vu du catalogue : 10 points ;
- qualité de service (40 points).
Moyens techniques et humains dédiés au marché : 5 points - modalités de traitement des commandes, SAV et facturation : 10 points - respect de l'environnement et développement durable : 25 points.
- prix et délais de livraison (50 points) :
Prix suivant bpu + fiche(s) conditions de remise sur tarif catalogue : 40 points - délais de livraison : 10 points.
S'agit-il d'un accord-cadre : oui, marché à "bons de commande" souscrit avec un attributaire par lot non remis en concurrence lors des commandes.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Régularité administrative - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Durée du marché : Le marché sera souscrit à compter du 1er janvier 2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31.12.2014. Il est renouvelable trois fois une année sur décision expresse de la collectivité.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au Service Commande Publique au +33 02.97.02.22.44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Renseignements d'ordre technique : Centre Technique Municipal - tél +33 02.97.35.32.40.
Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique : +33 02.97 02 22 64.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, rue Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - sur la base des articles L 551- 1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient ;
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja) ;
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex tel (+33) 02.40.08.64.33 - fax (+33) 02.40.47.66.66.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél (+33) 02.97.02.22.45 - fax (+33) 02.97.02.21.72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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