Centrale des marchés
56 délégation de service pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile à Lorient 56 délégation de service pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile à Lorient l'entreprise délégataire aura pour missions de procéder à toutes opérations d'enlèvement des véhicule...
Ville de Lorient 56315Lorient Cedex 0297022235
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

56 délégation de service pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile à Lorient

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744693

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114409

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Lorient, 2 boulevard Leclerc - cS 30010, à l'attention de M. Richard Joron-56315 Lorient Cedex. Tél. : 02-97-02-22-31. Fax : 02-97-02-22-35. Point(s) de contact : direction de la Proximité et des Services aux Publics.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : l'entreprise délégataire aura pour missions de procéder à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière, aliénation ou destruction sur le territoire de la commune de Lorient, en application du Code de la Route.

Domaine de la délégation : Autre : fourrière automobile

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
A compter du 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Lorient.

Code NUTS : FR524.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 606 327 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : - Adéquation du projet de gestion avec le cahier des charges,
- Pertinence de la proposition relative au compte d'exploitation prévisionnel et à la grille tarifaire,
- Situation et accessibilité du site utilisé comme parc de la fourrière automobile,
- Description technique des terrains, équipements et installations du délégataire,
- Moyens humains et techniques pour assurer le service délégué.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 5 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société Dépannage Automobile du Morbihan "DAM", 9 rue Jacques Brel - B.P. 2872, F-56312 Lorient. Tél. : 02-97-37-03-33. Courriel : assistancedam@wanadoo.fr

Adresse Internet : http://www.depannage-remorquage-dam.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Publications antérieures concernant la même convention :
Avis d'appel à candidatures dans les publications suivantes :
- BOAMP du 26 avril 2012.
- Ouest France (56) du 27 avril 2012.
- Le Moniteur des Travaux Publics du 27 avril 2012.
Publication de la délibération du CM du 18 avril 2013 :
- Ouest France (56) du 10 mai 2013.
Avis d'intention de conclure :
- BOAMP du 23 mai 2013.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - cS 44416-35044 Rennes Cedex. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Ville de Lorient, direction des Instances et des Affaires Juridiques. Service des Affaires Juridiques. CS 30010-56315 Lorient Cedex.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00