Centrale des marchés
56 aménagement des espaces publics : esplanade (voirie, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain et jeux d'enfants) et phase provisoire des quais zac du Péristyle à Lorient 56 aménagement des espaces publics : esplanade (voirie, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain et jeux d'enfants) et phase provisoire des quais zac du Péristyle à Lorient ville : Lorie...
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56 aménagement des espaces publics : esplanade (voirie, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain et jeux d'enfants) et phase provisoire des quais zac du Péristyle à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893895

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-204764

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lorient, service Commande Publique, 2 bld Leclerc, CS 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
zac du Péristyle - amenagement des espaces publics : Esplanade (voirie, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain et jeux d'enfants) et phase provisoire des quais.
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale par l'economie en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics : 455 heures.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233200, 45233293,45112700,45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % en application des articles 87-i-1°, 88 et 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande. Retenue de garantie en application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics ; faculté de remplacement par une garantie à première demande.
Financement sur les fonds de la collectivité ; acomptes selon avancement ; délai global de paiement 30 jours ; monnaie : EUR.
Caractère des prix : Prix fermes ; actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise ou groupement dont la forme lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux de même nature et ampleur effectués au cours des 5 dernières années ; à défaut, le candidat devra justifier par tout moyen des capacités professionnelles à exécuter les prestations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvelles, justifier la date de création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que les moyens techniques.
Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non.
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 14, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - qualité technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique spécifique à l'opération : 60 % dont : Analyse des contraintes spécifiques au chantier :
Identification des contraintes par le biais d'un reportage photographique (maxi 5 feuillets A4 recto-verso) (5 %).
Méthodologie adaptée au regard des contraintes techniques et environnementales (maxi 5 feuillets A4 recto-verso) (20 %).
Moyens humains affectés au chantier (10 %).
Moyens techniques affectés au chantier (5 %).
(Deux documents limités chacun à 2 A4 recto-verso).
Fiches techniques matériaux (Document limité à 10 A4 recto-verso) (15 %).
Fourniture et pertinence du planning d'exécution (1 document A3) (5 %) - absence de planning : note de 0/5.
2 - prix : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
Chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles retenues ou non en tout ou partie par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution.
Délai d'exécution : démarrage prévisionnel mars 2014 ; durée 4 mois dont un mois de préparation de chantier.
Conditions de participation :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012.
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des parties (imprimé Dc1).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Recevabilité des candidatures :
Conformité administrative - capacités professionnelles -Moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par fax au (+33) 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre technique : Artélia (cotraitant maîtrise d'oeuvre) - agence de Lorient - tél (+33) 02.97.83.99.00 - courriel lorient@arteliagroup.com.
Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique - coordonnées voir rubrique 1.
Pour information : Le site du Péristyle est ouvert du lundi au vendredi de 7 h à 19 h et les samedi et dimanche de 10 h à 19 h.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique.
La transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
- référé suspension à l'encontre des actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient ;
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja)
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel (+33) 02.97.02.22.45 - télécopieur (+33) 02.97.02.21.72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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