Centrale des marchés
56 Fourniture et livraison de jeux et jouets au profit de la Ville à Lorient 56 Fourniture et livraison de jeux et jouets au profit de la Ville à Lorient fourniture et livraison de jeux et jouets - accord-Cadre. ville : Lorient Cedex, code_postal : 56315 lieu : servic...
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56 Fourniture et livraison de jeux et jouets au profit de la Ville à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121277

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-103620
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de jeux et jouets - accord-Cadre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37500000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec plusieurs attributaires remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
La collectivité ne définit pas de nombre maximal de candidats à retenir.
L'accord-cadre n'engendre aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur ces montants. Lors de la survenance du besoin, ils seront en concurrence pour des marchés subséquents selon des modalités librement fixées par la collectivité décrites au dossier de consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - possibilité acomptes selon avancement.
Prix fermes pour les commandes successives aux accords-cadres.
Avance 5 % du montant du marché selon dispositions articles 87-ii-1° à 89 du Code des Marchés Publics
Moyennant dépôt préalable d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : Sans objet.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à une entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures :
Conformité administrative ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.
Critère d'attribution des commandes consécutives à l'accord-cadre, après remise en concurrence :
Valeur technique ; Prix.
La négociation n'est pas autorisée.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles : Références récentes sur prestations de même nature (préciser maître d'ouvrage, année, montant).
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 juillet 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres et 7 jours pour les offres consécutives à l'accord-cadre.
Durée : A compter du 1/09/2012 pour une année, renouvelable 1 année.
Délai de livraison : 15 jours maximum.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ;
L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés Dc1 - dc2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : m. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir 1ère rubrique.
Transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service Petite Enfance, tél 0297022457 - service Enseignement, tél. : 02-97-02-21-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Jeux et jouets destinés aux crèches.
Montant annuel (H.T.) des commandes : Minimum 8 000 EUR - maximum 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 37500000.
Lot(s) 2 Jeux et jouets destinés aux écoles maternelles et primaires et accueils périscolaires.
Montant annuel (H.T.) des commandes : Minimum 30 000 EUR - maximum 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 37500000

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