Centrale des marchés
exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de GROIX 56 exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix lieu : 2, boulevard Leclerc - cS 20001 B.P. 20001 ville : Lorient Cedex p...
Lorient Agglomération 56314Lorient Cedex commande-publique@agglo-lorient.fr 0297022977
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Exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de GROIX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146472

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
JOUE (05/07/14)
227652-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101460

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lorient Agglomération, 2, boulevard Leclerc - cS 20001 B.P. 20001, contact : commande publique, à l'attention de M. le président de Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 02 29 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lorient Agglomération, 2 boulevard Leclerc - cS 20001, contact : commande publique, à l'attention de M. le président de Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 02 29 77. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lorient Agglomération, 2 boulevard Leclerc - cS 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. le président de Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 02 29 77. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lorient Agglomération, 2 boulevard Leclerc - cS 20001, contact : commande publique, à l'attention de M. le président de Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 02 29 77. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de GROIX.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Groix, 56590 Groix.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de GROIX - 2 lots - durée du marché de 3 ans - démarrage prévisionnel des prestations : 1er janvier 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 65130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation se décompose en 2 lots :
Lot n°1 : Exploitation du service eau potable
lot n°2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Exploitation du service eau potable
1) Description succincte :
Exploitation des ouvrages de prélèvement, production et stockage d'eau potable, implantés sur la commune de groix, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements.
Exploitation des réseaux et branchements, implantés sur la commune, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans et des dt-dict, ainsi que la réalisation des branchements neufs.
Gestion de la clientèle et facturation aux abonnés du service.
Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du prestataire 2013) :
nombre de compteurs : 2776 ;
nombre de branchements : 2612 ;
linéaire de réseau d'adduction : 10,7 km ;
linéaire de réseau de distribution : 65,4 km ;
rendement de réseau : 69 % ;
stockage d'eau potable : un réservoir semi enterré de 1000 m3 et un réservoir surélevé de 500 m3 ;
production : 3 forages (5 m3/h ; 12 m3/h ; 12 m3/h), une prise d'eau superficielle dans retenue de port-melin, une usine de production d'eau potable (1400 m3/h) traitant les eaux souterraines et superficielles, 220 665 m3 produits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Exploitation du service assainissement collectif
1) Description succincte :
Exploitation des réseaux eaux usées séparatifs, branchements et postes de relevage, implantés sur la commune de groix, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans, le curage des réseaux et postes ainsi que les contrôles de raccordement.
Exploitation des stations d'épuration incluant notamment la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, le traitement et la valorisation des boues.
Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché (réalisée par le service eau potable).
Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du délégataire 2013) :
nombre de branchements : 1642 ;
linéaire de réseaux gravitaires eaux usées : 44 km ;
linéaire de réseaux de refoulement eaux usées : 7 km ;
nombre de poste de relevage concernés : 24 ;
stations d'épuration : lagune de kerlard (300 EH), lagune de quehello (500 EH), station du gripp - boues activées - (4000 EH), station de locmaria - boues activées (2000 EH)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (T.T.C.) du marché.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
- Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
- Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CL-SD-300614-GROIX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles au regard de l'objet du marché
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Si les opérateurs économiquesne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (17h le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande Publique, 56, rue Monistrol, 2e étage.
Délai d'exécution des prestations : 3 ans
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Lorient Agglomération - Commande Publique, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. Fax : (+33) 2 97 02 29 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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