Centrale des marchés
achats de deux équipements combinés hydrocureurs 56 achats de deux équipements combinés hydrocureurs à Lanester pays : F- code_postal : 56314 ville : Lorient Cedex lieu : B.P. 20001 - 2 boulevard Leclerc B.P. 20001
Lorient Agglomération 56314Lorient Cedex commande-publique@agglo-lorient.fr 0297022977
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Achats de deux équipements combinés hydrocureurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742171

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211652-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113607

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lorient Agglomération, B.P. 20001 - 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, à l'attention de M. le président de De Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 29 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Lorient Service de la Commande Publique, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, contact : direction des Services Juridiques, à l'attention de M. le président De lorient agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 29 77. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
achats de deux équipements combinés hydrocureurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation d'épuration, 56600 Lanester.
Code NUTS : FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achats de deux équipements combinés hydrocureurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34133100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les véhicules porteur sont fournis par la collectivité. Il s'agit de Renault Premium Lander 380.26 6-2 s2m bicarburation gazole + gnr -26 tonnes
Les combinés hydrocureurs attendus seront d'une capacité de 11m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectiivté.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées)
descriptions et photographies des fournitures.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou des normes (ex : iso...). L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. service après-vente / maintenance
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
DG-DM-200613.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juillet 2013, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sousenveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Objet du marché] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (17h le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande Publique, 56, rue Monistrol, 2e étage.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : 05/08/2013
délai de livraison : 4 mois à réception du châssis par l'équipementier
date prévisionnelle de démarrage de la prestation : fin octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service Commande Publique, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. Fax : (+33) 02 97 02 29 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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