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56 mission d'expertise financière, fiscale et budgétaire au profit de l'Agglomération à Lorient 56 mission d'expertise financière, fiscale et budgétaire au profit de l'Agglomération à Lorient réalisation de mission d'expertise financière, fiscale et budgétaire. lieu : lorient, 56314 Lorient...
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56 mission d'expertise financière, fiscale et budgétaire au profit de l'Agglomération à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743267

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114730

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lorient Agglomération.
Correspondant : M. le président de lorient agglomération, communauté d'agglomération du Pays de Lorient, B.P. 20001 - 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 56314 Lorient Cedex tél. : 02-97-02-29-31 télécopieur : 02-97-02-29-77 courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de mission d'expertise financière, fiscale et budgétaire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.

Lieu d'exécution : lorient, 56314 Lorient.

Caractéristiques principales :
marchés à bon de commandes (articles 77 du code des marchés publics)
montant minimum annuel 14 000 €o(s) Htva
Montant minimum annuel 64 000 €o(s) HTVA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'expertises financières, fiscales et budgétaires (19 jours environ)
réunion de travail sur site pour accompagnement méthodologique (5 jours environ).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
effectifs moyens annuels de l'opérateur économique
Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, la nature des prestations effectuées effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années, particulièrement dans les domaines des finances publiques locales et en matière de fiscalité locale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (voir règlement de la consultation) : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FLB-NL-230413.

Renseignements complémentaires : les options ne sont pas prévues dans la présente consultation.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Le délai butoir d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable annuellement par décision expresse, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum de 193 000 €o(s) Htva.De commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Septembre 2013
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La valeur technique (70 % ) appréciée au regard de :
- la compréhension et méthodologie proposée pour le traitement de la commande (30 %),
- la capacité à traiter l'intégralité des champs d'étude mentionnés dans la commande (40 %),
- la capacité démontrée dans le mémoire technique d'assurer la cohérence et le rapprochement des analyses dans les différents domaines mentionnés dans la commande (30 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Lorient Direction des Services Juridiques Commande Publique.
Correspondant : M. le président De lorient agglomération, direction des services juridiques - commande publique - 2 boulevard leclerc B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-02-29-77, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commande publique 2 boulevard Leclerc - cs 20001 56314 Lorient Cedex tél. : 02-97-02-29-31 courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr télécopieur : 02-97-02-29-77.

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