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Opération d'intérêt général, alimentation des infrastructures maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379450

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/07)
6763287
Cap L'Orient
Opération d'intérêt général, alimentation des infrastructures maritimes
Marché négocié
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cap L'Orient. Correspondant : M. Norbert Métairie, président, 2, boulevard Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 97 02 29 31, fax 02.97.02.30.31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : opération d'intérêt général 2 e tranche, 3 e phase, alimentation des infrastructures maritimes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Base de sous-marins/Kéroman, 56100 Lorient.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront acceptées.
_ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se rapportent à l'alimentation en fluides des pontons de la base de sous-marins à Lorient, dont principalement la fourniture et pose d'un transformateur électrique d'une puissance de 1 000 kVA sur l'ancien site de la base de sous-marins.
Ce transformateur aura pour objectif d'alimenter plusieurs ouvrages en BT :
- pontons courses au large et loueurs ;
- ponton bateau taxi ;
- la future capitainerie (projet).
Renseignements relatifs aux lots : marché unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte ; elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et subventions publiques (région).
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont ceux de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : il n'est pas imposé de forme juridique, mais en cas de groupement, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participations :
Situation juridique, références requises :
- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration.
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et 125-3 du Code du travail.
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du Code du travail.
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L 323-8-2 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
- chiffres d'affaires des 3 dernières années ;
- effectifs du candidat.
_ Référence professionnelle et capacité technique :
- références professionnelles de travaux similaires et certificats de capacité correspondants ;
- certificats de qualification professionnelle (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen) ;
- qualification qualifelec E2.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix (60 %) ;
_ valeur technique de l'offre (40 %).
Type de procédure : marché négocié.
Aucun candidat n'a été sélectionné.
Date limite de réception des candidatures : le 14 mai 2007, à 17 h.
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : le 30 mai 2007.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FLB-FV-260407.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2007.
Adresses à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : M. Norbert Métairie, Cap l'Orient, 2, boulevard Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 97 02 29 31, fax 02.97.02.30.31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Norbert Métairie, Cap l'Orient, 2, boulevard Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 97 02 29 31, fax 02.97.02.30.31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cap l'Orient, 2, boulevard Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex, tél. 02 97 02 29 31, fax 02.97.02.30.31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.
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