1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.
Description: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient
Identifiant de la procédure: 6cff11c3-8f66-47d0-bb49-c6a15bd4fe90
Identifiant interne: 25087
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes composé de La Ville de Lorient coordonnateur du groupement et de la Caisse de Ecoles de Lorient. Le marché n'est pas alloti. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Valeur technique 30 points - Prix des prestations suivant DQE 70 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Description: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Identifiant interne: 25087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 35 heures minimum par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années ; Les qualifications professionnelles suivantes : Agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport public de personnes. Les imprimés DC1 et DC2.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Département: 56
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0bdf6604-6c52-4f71-b161-debde172ab88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 09:57:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168068-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
