1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Description: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Identifiant de la procédure: dec45d84-2755-4145-9f30-a462892b10c0
Identifiant interne: 24153
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Minimum annuel HT : 0 € - maximum annuel HT 90 000.00 €. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Description: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Identifiant interne: 24153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; Les qualifications professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention après appel 15 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73b48bed-378b-4084-aff8-c7df28e712d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 10:22:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430221-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
