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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public - Réseau de chaleur du Moustoir
Description: Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement de production d'énergie renouvelable et d'un réseau de chaleur dans le secteur du Moustoir sur la commune de Lorient
Identifiant de la procédure: 9431ccc3-28be-4059-9665-2de67a26a450
Identifiant interne: Procédure "in house" - existence d'un droit exclusif
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 30010 56315 LORIENT CEDEX CS 30010 56315 LORIENT CEDEX
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure passée conformément aux articles L.3211-1 et L.3221-1 du code de la commande publique (quasi régie) entrainant une procédure sans mise en concurrence . Consultation de la société publique locale Bois Énergie Renouvelable (SPL BER) dont la Ville est actionnaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 475 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
article 2 de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 - Conformément à l'article 2 de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, le régime des contrats de quasi-régie s'applique également dans l'hypothèse d'une délégation de service public dévolue à une société publique locale.
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau de chaleur du Moustoir à Lorient
Description: Financement, conception, construction et exploitation d'un équipement de renouvelable à partir de la biomasse ainsi que d'une pompe chaleur géothermique couplée à une installation solaire thermique existante et d'un réseau de chaleur dans le secteur du Moustoir à Lorient
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Lorient, secteur Moustoir CS 30010 56315 LORIENT CEDEX
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2055
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LORIENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 475 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPL Bois Energie Renouvelable pour DSP réseau chaleur Moustoir
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 475 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP réseau de chaleur du Moustoir
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LORIENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Département: Direction du secrétariat général
Adresse postale: CS 30010 2 BD GAL LECLERC 56315 LORIENT CEDEX
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Direction du secrétariat général Service des affaires juridiques
Téléphone: 0297022154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 724 976
Département: Morbihan
Adresse postale: 2 boulevard général Leclerc 56100 LORIENT
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d87b95ba-d4be-4b1f-b994-8398306925a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 35
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:14:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24135-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
