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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.
Description: Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.
Identifiant de la procédure: ec8a6926-d213-4810-bcf5-9b2aa650a094
Avis précédent: e7734ca1-4dcd-447b-a9d8-81cd3eff521e-01
Identifiant interne: 25306
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.
Description: Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.
Identifiant interne: 25306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel des commandes : Ville : Minimum 0 Euros annuel HT - maximum 350 000.00 Euros annuel HT. CCAS : Minimum 0 Euros annuel HT - maximum 7 000.00 Euros annuel HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 428 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 428 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 428 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 428 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25306
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOTALENERGIES FRANCE SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Département: MORBIHAN
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +330223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a592c1e5-c3c0-43ca-b226-3fb21ecf0908 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 10:57:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19411-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
