Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (Saint Exupéry) Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (Saint Exupéry).La présente concession est exclue de la directive 2014/23/...
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN 56323Lorient direction.generale@morbihan.cci.fr 02 97 02 40 40
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Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (Saint Exupéry)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2455159

Date de clôture estimée : 12/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/11/16)
16-153792

Département(s) de publication : 56, 69
Annonce No 16-153792
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, 21 quai des INDES - CS30362, Point(s) de contact : Direction Générale, 56323, LORIENT CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 97 02 40 00, Courriel : direction.generale@morbihan.cci.fr, Fax : (+33) 2 97 02 40 40, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.morbihan.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (Saint Exupéry)
Numéro de référence : DSP 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (Saint Exupéry).La présente concession est exclue de la directive 2014/23/UE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lorient (Lann Bihoué) / Lyon (St Exupéry) - Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur la liaison, par arrêté
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. garanties professionnelles et financières du candidat
     2. aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public aérien et l'égalité des usagers devant ledit service
     3. respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, si le soumissionnaire est assujetti à cette obligation d'emploi
     4. les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des offres et la composition du dossier sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : * lettre de candidature* déclaration du candidat comprenant :- Chiffre d'affaire global et relatif aux prestations en cause (3 dernières années)- Attestation sur l'honneur : respect droit des travailleurs handicapés- Attestation de non condamnation inscrite au bulletin du casier judiciaire no2 (5 dernières années)- extrait KBIS (moins de 3 mois)- Attestation Assurance RC Accident notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers (moins de 3 mois)- Si procédure collective ou sauvegarde : jugement- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, prévue aux art 39,40,42 de l'ordonnance du 29/01/16, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et asptitudes, sont exacts,- Justificatifs de régularité fiscale et sociales - (Critères de sélection tels que mentionnés dans les document de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 décembre 2016 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif , Hotel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent recourir à la procédure de référé précontractuel prévue à l'article L.551 du code de justice administrative, avant la notification de la délégation de service public, en cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence, et dans les dix jours suivant la décision de rejet de leur offre. Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 et R421-7 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2016
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