Centrale des marchés
fourniture d'électricité à Lorient Fourniture d'électricité url : http://www.morbihan.cci.fr tel : 02-97-02-40-00 designation : CCI du Morbihan adresse : 21 quai des indes cs30362 21 quai des indes correspondant : M. EZAN...
CCI du Morbihan 56100Lorient dir.juridique@morbihan.cci.fr 02 97 02 40 93
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Fourniture d'électricité à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1866417

Date de clôture estimée : 15/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/16)
16-13758
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-13758
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Morbihan.
 Correspondant : M. Ezanno Marina, chambre de commerce et d'industrie du morbihan, 21 quai des indes cs30362 21 quai des indes 56100 Lorient, tél. : 02-97-02-40-00, télécopieur : 02-97-02-40-93, courriel : dir.juridique@morbihan.cci.fr adresse internet : http://www.morbihan.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chambre de commerce.

Objet du marché : fourniture d'électricité.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2016-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283086&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de bizien, 3, contour de la motte 35044 Rennes, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de bizien, 3, contour de la motte 35044 Rennes, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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