Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Boitier Bluetooth GSM-R et application mobile SOPRANO
Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le MCO :
• d’une application smartphone permettant de remplacer le téléphone de voie
• d’un boitier Bluetooth/GSM-R
L'application permettra au personnel travaillant le long des voies ou aux agents de conduite de rentrer en contact avec les services de gestion des circulations
ferroviaires ou de l’électrification de la voie.
Le boitier ou modem Bluetooth/GSM-R permettra aux agents de se connecter au réseau GSM-R en cas d’indisponibilité du réseau GSM.
Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le Maintien en Condition Opérationnelle :
• d’une application smartphone permettant de remplacer le téléphone de voie
• d’un boitier Bluetooth/GSM-R
La prestation de développement de l’application inclue une cession de droits (copropriété) de l’application smartphone.
3 x 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 1: justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Doc 2: L'imprimé DC1 (Lettre de candidature ou équivalent) dûment complété et signé.
- Doc 3: Limprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent).
En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip).
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
- Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l’accord-cadre;
- Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Chiffre d'affaires minimum de 2 600 000 M€ HT par an sur les 3 dernières années : 2021, 2022 et 2023.
- Doc 7: Le candidat présente les références significatives et les plus représentatives par
rapport à l'objet du marché, de moins de 5ans (Annexe 1 à compléter)
Tout autres documents permettant de juger de la qualité de la référence (exemples
: taux de satisfaction, lettre de satisfaction, publication de presse, prix lors d'un
concours…)"
- Doc 8: Description des moyens humains : Le nombre de salariés par type de profils
(ingénieur, technicien, développeur, administratif…) en 2023 dont le nombre
d'ingénieur en R&D.
Veuillez préciser les moyens humains spécifiques pour le projet objet du marché
et également l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de
profils et le niveau de qualification.
- Doc 9: Présenter les dispositifs de formation en place, de maintien des compétences et
plan de veille (Tout documents permettant d'apprécier cet élément, plan de GPEC,
par exemple)
- Doc 10: Description des moyens de production : capacité de production, localisation des
sites de production, liste fournisseur de rang 1, outils, machines, technologie ..
(Tout documents permettant d'apprécier cet élément)
-- Doc 11:Certification ISO 9001 ou équivalent avec la description de la gestion de la
qualité et satisfaction client, gestions des défaillances… (Tout document
permettant d'apprécier cet élément)
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Une garantie à première demande est prévue au marché
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture,
émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou
travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire
de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
