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56 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment au niveau "passif" pour le compte du CCI du Morbihan, à Lorient 56 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment au niveau "passif" pour le compte du CCI du Morbihan, à Lorient mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment au...
CCI du Morbihan 56100Lorient 0297024093
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56 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment au niveau "passif" pour le compte du CCI du Morbihan, à Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946121

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12163

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Morbihan.
Correspondant : M. Ezanno Marina, chambre de commerce et d'industrie du morbihan, 21 quai des indes cs30362 21 quai des indes 56100 Lorient tél. : 02-97-02-40-00 télécopieur : 02-97-02-40-93 adresse internet : http://www.morbihan.cci.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment au niveau passif.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un carnet d'environ 4 ou 5 références de complexités similaires (dont une référence passive minimum) indiquant pour chacune des références (sous format A4 ou A3) :
Le coût (H.T.) des travaux,
le coût (H.T.) de la mission exercée,
l'identification du type de missions exercées,
le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu,
l'état d'avancement des projets,
des éléments visuels en couleur illustrant les références.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mission de maitrise d'oeuvre sans remise de prestations en vue d'un projet immobilier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 février 2014, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1er mars 2014.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA201404.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte 35044 Rennes courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte 35044 Rennes courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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