Centrale des marchés
83 réalisation de travaux d'impression à Lorgues 83 réalisation de travaux d'impression à Lorgues réalisation de travaux d'impression. lieu : cours de la République, ville : Lorgues, code_postal : 83510
Mme CERRI 83510Lorgues marchespublics@lorgues.fr 0494859260
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83 réalisation de travaux d'impression à Lorgues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097104

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78372

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lorgues.
Correspondant : Elsa CERRI, cours de la République 83510 Lorgues tél. : (+33) 4-94-85-92-50 télécopieur : (+33) 4-94-85-92-60 courriel : marchespublics@lorgues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux d'impression.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux d'impression
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectue sur le budget municipal et sur les ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints ou solidaires.
Dans le cas où le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAS/2014/06.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marchés publics.
Correspondant : Mme CERRI, cours de la République, 83510 Lorgues, tél. : (+33) 4-94-85-92-50, télécopieur : (+33) 4-94-85-92-60, courriel : marchespublics@lorgues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille bd Paul Peytral 13282 Marseille 20.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot 1 - Bulletin municipal, plaquettes animations culturelles... montant minimum 10 000 € (H.T.) montant maximum 30 000 € HT
Lot 2 - Enveloppes avec logo, papier en tête... montant minimum SAN S MINI montant maximum 10 000 € HT

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