1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal pour l 'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras
Description: La station d'épuration du SIAMVG, implantée sur la commune de Tartaras, assure le traitement des eaux usées grâce à une capacité de 46 000 EH. Le projet consiste à : - Augmenter la capacité de traitement de la station, - Mettre en oeuvre un bassin d'orage sur le site de la station d'épuration, - Mettre en oeuvre son extension, tant sur la file eau que sur la file boues, - Réhabiliter la station d'épuration dans son ensemble. La réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras permettra de : - Traiter l'ensemble des effluents de l'Agglomération d'assainissement à l'horizon 2050, - Contribuer à améliorer la qualité du milieu récepteur, en supprimant les déversements en tête de station, et en améliorant la qualité du rejet. La station d'épuration est implantée en zone inondable, et est fortement soumis à cet aléa. La nouvelle installation devra être résiliente face à cette forte contrainte
Identifiant de la procédure: bb5be5fb-84c2-4adc-b42a-418ceda11d16
Identifiant interne: 1804
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Tartaras : Lieu-dit La Valanière
Ville: Tartaras
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : le mandataire du groupement sur toute la durée d'exécution du marché sera l'entreprise spécialiste du génie épuratoire, les entreprises disposant de la compétence Génie Civil sont obligatoirement cotraitant dans le groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, ni de lots. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le Rc. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Aucune variante n'est imposée. Les candidats peuvent donc se limiter à présenter qu'une offre de base. Visite sur site obligatoire, le 26/06/25 à 14h00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras
Description: La station d'épuration du SIAMVG, implantée sur la commune de Tartaras, assure le traitement des eaux usées grâce à une capacité de 46 000 EH. Le projet consiste à : - Augmenter la capacité de traitement de la station, - Mettre en oeuvre un bassin d'orage sur le site de la station d'épuration, - Mettre en oeuvre son extension, tant sur la file eau que sur la file boues, - Réhabiliter la station d'épuration dans son ensemble. La réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras permettra de : - Traiter l'ensemble des effluents de l'Agglomération d'assainissement à l'horizon 2050, - Contribuer à améliorer la qualité du milieu récepteur, en supprimant les déversements en tête de station, et en améliorant la qualité du rejet. La station d'épuration est implantée en zone inondable, et est fortement soumis à cet aléa. La nouvelle installation devra être résiliente face à cette forte contrainte
Identifiant interne: T-PF-56888
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Tartaras : Lieu-dit La Valanière
Ville: Tartaras
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises sur les 3 dernières années : supérieure à 25 000 000 euros Ht Effectif moyen annuel : Le candidat devra justifier des compétences obligatoires suivantes : Un ingénieur process de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un conducteur de travaux de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en automatisme-électricité de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : le candidat devra disposer d'au moins une référence correspondant dans chaque item. Références Construction Génie épuratoire : Références de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de capacité supérieure à 30 000 Eh, de type boues activées, avec phasage de travaux. Références Construction Génie civil : Références de travaux de construction génie civil de station d'épuration de type boues activées d'une capacité minimale 10 000 Eh; Références de travaux en rapport avec l'objet du marché comprenant la réalisation d'ouvrages de soutènements, de fondations profondes et du travail en nappe
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimal imposé sur la durée du marché : 1 650 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12D54262-E089-97FA-9DE040D9A1B9F41C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal pour l 'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
Numéro d’enregistrement: 820
Adresse postale: En Mairie Place du Iiième Millénaire
Ville: Lorette
Code postal: 42420
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477020160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12D54287-940F-ABCE-B93A525662886BAD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b4d472c-f69c-4650-bc7f-631fcfb2361a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282327-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
