1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description: La présente consultation concerne les prestations d’entretien et de réparation des véhicules légers (VL) et des poids lourds (PL) appartenant à la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca.
Identifiant de la procédure: ca7c916c-a9f5-4d8b-9e1b-8fd8788d3bf3
Identifiant interne: 2024-0070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DU STADE PETRAOLO
Ville: Vescovato
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Identifiant interne: 2024-0070
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Moyens techniques et humains dévolus à la prestation Délai de prise en charge du véhicule à la suite d’une demande (jours ouvrés) Délai de réparation selon le temps total de main d’œuvre nécessaire (jours ouvrés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparations des véhicules légers (VL)
Description: Entretien et réparations des véhicules légers (VL)
Identifiant interne: 84e7717e-c1a7-4127-af61-53f0b26c920b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réparations des poids lourds (PL)
Description: Entretien et réparations des poids lourds (PL)
Identifiant interne: 0c5c9933-cc9e-4da9-922e-a17902453843
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Moyens techniques et humains dévolus à la prestation Délai de prise en charge du véhicule à la suite d’une demande (jours ouvrés) Délai de réparation selon le temps total de main d’œuvre nécessaire (jours ouvrés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée des accords-cadres dans un groupe de lots: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AUTOMOBILES BARTHES
Offre:
Identifiant de l’offre: BARTHES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0070 LOT1
Titre: Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca Entretien et réparations des véhicules légers (VL)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17649-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CORSE POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0070 LOT2
Titre: Entretien et réparations des véhicules légers et des poids lourds de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca Entretien et réparations des poids lourds (PL)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17649-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement: 20007325200013
Adresse postale: route du stade lieu dit petraolo
Ville: VESCOVATO
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495306109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL AUTOMOBILES BARTHES
Numéro d’enregistrement: 37830176600010
Adresse postale: ARENA
Ville: VESCOVATO
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495365270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS CORSE POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement: 30435194300028
Adresse postale: RN 193 LIEU DIT BEVINCO
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495335089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7c916c-a9f5-4d8b-9e1b-8fd8788d3bf3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:41:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215397-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
