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Marché Public de prestations intellectuelles pour l'opération : Mission de diagnostic du château de Lordat ( Ariège ) Marché Public de prestations intellectuelles pour l'opération : Mission de diagnostic du château de Lordat ( Ariège ) . procédure adaptée de services - marché Public de prestations intellectuelles ...
Communauté de Communes Vallées d'Ax 09250Luzenac 0561644108
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Marché Public de prestations intellectuelles pour l'opération : Mission de diagnostic du château de Lordat ( Ariège )

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121574

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108321
Avis de marché
Département de publication : 9
Annonce No 12-108321
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Vallées d'Ax.
 Correspondant : M. Loubet Christian, Président, 6 rue de la mairie, 09250 Luzenac, télécopieur : 05-61-64-41-08.

Objet du marché : procédure adaptée de services - marché Public de prestations intellectuelles pour l'opération : Mission de diagnostic du château de Lordat ( Ariège ) .
Lieu d'exécution : château de Lordat, 09250 Lordat.

Caractéristiques principales : 
la mission porte sur les ruines du château de Lordat, classées monuments historiques, le 18 septembre 1923. Elle consiste en un diagnostic de l'état sanitaire des maçonneries du monument visant à établir un programme pluriannuel de travaux, par ordre de priorité en tenant compte des campagnes déjà réalisées. La mission comporte les éléments de mission fixés par la circulaire du Ministère de la culture du 1er décembre 2009 et par les décrets auxquels elle fait référence.. Catégorie de Services : 1. Refus des variantes. Classification CPV : principales (50000000-51)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : qualifications requises : cette consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissant de l'état membre de la communauté européenne (y compris la France), ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de se présenter à l'entretien du jury du concours sur titre du corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est à dire : être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977. Etre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de regroupement, le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints avec architecte mandataire solidaire selon la définition de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51 -v i du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Diag Lordat.

Renseignements complémentaires : mode de dévolution - composition de la mission - décomposition en tranche et en lot : Le présent marché prévoit une tranche et un lot unique. Conformément au décret no2009-749 du 22 Juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le titulaire devra être un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Lieu de Retrait du dossier de consultation et présentation des offres : Demande écrite (par courrier ou télécopieur) à M. le président de la Communauté de Communes des Vallées d' Ax, 6 rue de la mairie 09250 Luzenac. Tél 05 61 64 68 00, télécopieur 05 61 64 41 08 ou retrait du dossier de consultation contre récépissé auprès de la même adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres remises ou adressées sur support papier uniquement à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service administratif.
 Correspondant : M. Bloqué Gilles, 6 rue de la mairie, 09250 Luzenac, tél. : 05-61-64-68-00, télécopieur : 05-61-64-41-08.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vallees-ax/Dce.asp?N=340038.
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