Centrale des marchés
Contrat de concession relatif à l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques La présente concession concerne le financement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux de la commune de Loos-en-Gohelle. ...
COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE 62750Loos-en-Gohelle contact@loos-en-gohelle.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Contrat de concession relatif à l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques

Marché public ou privé
Référence du marché : 3983801

Date de clôture estimée : 07/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/18)
18-95011

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-95011
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, Place de la République, 62750, Loos-en-gohelle, F, Courriel : contact@loos-en-gohelle.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loos-en-gohelle.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3640&orgAcronyme=62-0809
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession relatif à l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques
Numéro de référence : 2018-010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente concession concerne le financement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux de la commune de Loos-en-Gohelle. Des prestations accessoires d'études et de travaux pourront également être intégrées dans la concession. La rémunération du concessionnaire sera assurée par les recettes " commerciales " liées aux tarifs d'achat de l'électricité produite. Une redevance annuelle sera notamment demandée au concessionnaire en échange du droit d'exploitation de son installation durant la durée de la concession.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La commune de Loos-en-Gohelle a identifié le solaire photovoltaïque comme un axe prioritaire de sa stratégie énergétique territoriale. La commune souhaite ainsi porter des projets en s'appuyant sur son patrimoine et sa capacité à fédérer des acteurs (privés, citoyens, installateurs...). Le projet consiste à développer le PV sur certains bâtiments publics, avec un investissement porté par l'opérateur retenu. La commune souhaite garder une certaine implication dans la conduite du projet et envisage d'intégrer au projet l'ensemble des acteurs locaux intéressés, qu'il s'agisse de citoyens, ou d'entités publiques ou parapubliques. Une description plus détaillée est fournie en annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 août 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014, Lille, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous