Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des travaux de mise à niveau technique de trois chambres froides négatives implantées sur les sites du laboratoire de Qualification du Don et de Préparation de.. La présente consultation a pour objet des travaux de mise à niveau technique de trois chambres froides négatives implantées sur les sites du laboratoire de Qualification du Don et de Préparation de...
Etablissement Français du Sang 59373Loos cedex hfno-marches-publics@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Archive

La présente consultation a pour objet des travaux de mise à niveau technique de trois chambres froides négatives implantées sur les sites du laboratoire de Qualification du Don et de Préparation de..

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061404

Date de clôture estimée : 04/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62599
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-62599
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : Mme La Directrice, parc Eurasanté 20 avenue Pierre Mauroy CS 40121 59373 Loos Cedex, tél. : 03-28-05-44-90, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : Hfno-marches-publics@efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux de mise à niveau technique de trois chambres froides négatives implantées sur les sites du laboratoire de Qualification du Don et de Préparation des Produits Sanguins Labiles de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie.
Important : Les travaux seront réalisés sans rupture d'activités et il sera tenu compte de l'occupation des locaux par les personnels de l'efs. En effet, les travaux se feront sur des sites occupés
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331231
Objets supplémentaires : 45331230.
Lieu d'exécution : nord (59).
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public ordinaire à prix forfaitaire exécuté par ordre de service.
le marché prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux par le maître d'ouvrage et se terminera à la fin de l'année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée.
pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
le délai relatif au lot considéré est fixé par le calendrier prévisionnel d'exécution et courra à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
le délai d'exécution est de 17 semaines : 2 semaines de préparation et 15 semaines de travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le délai de garantie est de un an (garantie de parfait achèvement) à compter de la date de réception des travaux.
le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché public, et augmentée des avenants éventuels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix ferme, global et forfaitaire.
sur fonds propres de l'efs.
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
le taux de l'avance est de 10%.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est indiquée dans le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021EFS_HFNO199.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de Consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : 2021efs_hfno199 :travaux de mise a niveau technique de trois chambres froides Negatives).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres opérateurs économiques. Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
depot DES Plis:
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.
renseignements Complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous
http://www.marches-publics.gouv.fr
Télécopie : 03 72 27 17 28
courriel : hfno.marches.publics@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande.
les candidats adressent leur demande le 25 mai 2021 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
l'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandésle 28 Mai 2021.
les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide:
les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique.
grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande.
un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence.
visites:
préalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, il est obligatoire d'effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Les visites s'effectuent sur rendez-vous.
Pour ce faire, les candidats sont invités à contacter M. Ludovic TREHET au 02 35 60 52 19 et/ou au 06 89 33 73 39 afin de convenir d'un rendez-vous.
Au préalable, le candidat ou le mandataire, si le candidat se présente en groupement, devra communiquer à M. Ludovic TREHET la liste nominative des personnes participant à cette visite.
pour la visite du site, les candidats devront impérativement fournir les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance des personnes visitant le site.
négociations:
les offres inappropriées seront rejetées sans être analysées.
les offres initiales seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, l'efs se réserve la faculté de négocier les offres initiales avec les 3 premiers candidats au classement des offres.
l'efs peut demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières et acceptables.
cette demande peut être faite avant ou lors des négociations. A défaut, les offres concernées seront rejetées.
les négociations pourront commencer à compter de la semaine 24. Cette date est susceptible d'être modifiée en fonction du temps effectif qui sera nécessaire pour l'analyse des offres.
l'efs contactera par e-mail avec accusé de réception les candidats pour convenir d'un rendez-vous.
au terme des négociations, chaque candidat présentera une nouvelle offre, elles seront de nouveau étudiées et classées à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seront écartées.
Variantes:
Conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique :
La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et les CCTP dans leur intégralité.
après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
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