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FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la pause A + des donneurs de sang en collectes mobiles. fax : (+33)...
Etablissement Français du Sang 59373Loos cedex hfno-marches-publics@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG

Marché public ou privé
Référence du marché : 7101363

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/09/22)
22-123764
JOUE (20/09/22)
511811-2022

Département(s) de publication : 59, 62, 76
Annonce No 22-123764
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, Parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy CS 40121, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 59373, Loos Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 28 54 20 96, Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr, Fax : (+33) 3 72 27 17 28, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039160&orgAcronyme=h8j
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG
Numéro de référence : 2021EFS_HFNO207
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la pause A + des donneurs de sang en collectes mobiles.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 484 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Région Hauts de France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Seclin (59) - Saint Laurent Blangy (62)
II.2.4)Description des prestations : Région Hauts-de- France (lieux de livraisons : Seclin et Saint Laurent Blangy)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Région Normandie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Bois Guillaume (76)
II.2.4)Description des prestations : Région Normandie (lieu de livraison : Bois Guillaume)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 102-283301 du 27/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18B 22 048 01
Lot nº : 1
Intitulé : Région Hauts de France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r septembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL CROC'VITE, 15 Rue Albert Ricquier, 59310, Beuvry la foret, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.crocvite.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 380 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18B 22 048 02
Lot nº : 2
Intitulé : Région Normandie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r septembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOUFLET BOULANGER, 6 rue linius carl pauling, 76130, Mont saint aignan, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.toufletboulanger.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 104 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature des marchés : 1er septembre 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex :-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2022
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