Centrale des marchés
appel d'offres ouvert pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure de l'église Saint Martin 59 mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint Martin à Saint-Amand-les-Eaux pays : F- lieu : 65 Grand Place CS 30209 code_postal : 59374 ville : Saint...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59374Loos 0327224929
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Appel d'offres ouvert pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure de l'église Saint Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997197

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-32370
JOUE (01/03/14)
71898-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Amand-les-Eaux. Code d'identification nationale : 21590526600015, 65 Grand Place CS 30209, contact : service des marchés, à l'attention de M. le député-maire, F-59374 Saint-Amand-les-Eaux. Tél. : (+33) 3 27 22 49 30. Fax : (+33) 3 27 22 49 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cgd59.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure de l'église Saint Martin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services73 Place du 11 novembre 1918, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint Martin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : eléments de mission: aps, apd, pro, act, visa, det, aor
Option: mission complémentaire: OPC
Le projet comprendra notamment des travaux de gros oeuvre, de démolition, de carrelages, de plâtrerie, isolation, menuiseries, peinture, chauffage, électricité ..
Surface approximative de l'édifice: 1500 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur ressources propres de la collectivité et en demande de financements publics extérireurs
Prix révisable
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Avance en application de l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra au minimum:
un architecte mandataire, un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences minimales suivantes: thermique, acoustique, éclairage
Le candidat peut se présenter soit sous la forme d'une entreprise individuelle soit sous la forme groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire era solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne epeut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement nui être membre de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'architecte, mandataire du groupement, doit être insccrit à l'ordre des architectes ou possédé uen autorisation réglementaire d'exercice de la profession d'architecte en France.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Lettre de candidature (Dc1, dûment signé du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
2) Déclaration du candidat (Dc2) (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
3)pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés
4)copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente
5)déclaration sur l'honneur du candidat :
- qu'il ne tombe pas sous le coups d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L8241-1 à L8241-2 du codu travail français ;
- qu'Il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-7 du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier relatifs à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7)déclaration des moyens humains et qualifications
8) Déclaration des moyens techniques
9) Certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisation réglementaire d'exercice de la profession en France.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte, mandataire doit être isncrit à l'ordre des architecte ou posséder une autoirsation réglementaire d'exercer la profession en France.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (50 %).
2. qualité du contenu et de la présentation de la note synthétique et de la lettre de motivation (30 %).
3. valeur technique (20 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mars 2014
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publcis", "fournitures courantes et services"
Les offres papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place CS. 30209 59734 Saint Amand les Eaux ;
- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "votre mairie", rubriques "marchés publics", "fournitures courantes et services".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giéle CS 2019, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché ;
- du référe contractuel , déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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