1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Identifiant de la procédure: 399e609d-475b-419a-9296-b2fb5dbb56c8
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 906 325,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le système d'acquisition dynamique permet aux acheteurs de solliciter durant 4 ans à compter de la publication sur le profil acheteur des entreprises présélectionnées au fur et à mesure des besoins afin de conclure des « marchés spécifiques ». Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante : ? Un avis de publicité est publié et le règlement de la consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, ? Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité soit 4 ans, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf : article 4.1 « Critère de sélection ») : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système. ? Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par le biais de la plateforme suivante https://marchespublics596280.fr tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par la Ville, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrables, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés. Les candidats peuvent soumissionner à une ou à toutes les catégories. Le montant du système d'acquisition dynamique est défini sans minimum, ni maximum. Le montant est estimé à 906 325,00Euros HT sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du système, au plus tard jusqu'au 7 octobre 2028 à 18h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard le 15 octobre 2028 à 18h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses propres délais d'exécution. Les modalités seront indiquées lors de chaque invitation. Le détail des prestations, des spécificités techniques, des clauses contractuelles et des garanties seront spécifiés dans chaque dossier de consultation du marché spécifique. Le dossier est téléchargeable en accès libre, direct et complet durant toute la période de validité du S.A.D sur le profil acheteur de la ville de LOOS : https://www.marchespublics596280.fr. Tous les documents transmis à l'acheteur doivent être rédigés en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Les prix du marché seront établis en euros. Une fois sélectionnée, les candidatures sont valables durant toute la période de validité du système. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'envoi de l'avis de marché. Lorsque le besoin est identifié par l'acheteur, il consulte les entreprises sélectionnées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l'une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prendra la forme d'un bon de commande dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique (par le biais du profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics596280.fr) La réponse sera obligatoirement transmise via le profil acheteur. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par la Ville lors de la consultation. Les critères sont pondérés. Les critères de sélection des offres pourront être les suivants (liste non exhaustive) : le prix, le coût global, les caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir, les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. La négociation est interdite en appel d'offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Identifiant interne: 24-22C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2028 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ecba20b-9bf8-4eff-8f7e-debb499821a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 18:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664015-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
