Centrale des marchés
Service de nettoyage de locaux, sanitaires et location - entretien de tapis et poubelles pour protections hygiéniques Service de nettoyage de locaux, sanitaires et location - entretien de tapis et poubelles pour protections hygiéniques url : http://loos.fr tel : 03-20-10-40-00 fax : 03-20-10-40-09 correspo...
Ville de Loos 59120Loos 03 20 10 40 09
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Service de nettoyage de locaux, sanitaires et location - entretien de tapis et poubelles pour protections hygiéniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5608231

Date de clôture estimée : 07/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/20)
20-111428
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-111428
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
 Correspondant : Mme SADONES Marion, Ville de Loos, 104 rue du Maréchal Foch - B.P. 109 59120 Loos, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09 adresse internet : http://loos.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de nettoyage de locaux, sanitaires et location - entretien de tapis et poubelles pour protections hygiéniques.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Loos, 59120 Loos.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service de nettoyage de locaux, sanitaires et location - entretien de tapis et poubelles pour protections hygiéniques.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lot no1 : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Lot no2 : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er février 2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire (après le 1er février 2021). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
lot no3 : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire (après le 1er janvier 2021). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des SIAE ou entreprises équivalentes pour le lot no1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-24C.

Renseignements complémentaires : les candidats sont soumis à une visite obligatoire pour le lot no1 et le lot no2 du site pendant toute la période de consultation. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec M. LOOSFELD au : 03.20.10.40.40. Ou au 06.38.62.22.96. Le candidat devra se rendre sur site muni du certificat de visite annexé au DCE. Attention : les visites ne seront plus autorisées 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
pour le lot no1 : Nettoyage du bâtiment ARAGO
Prix (50%), jugé sur la base du montant mensuel indiqué à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières
valeur technique (50%) appréciée sur la base du mémoire technique du candidat et jugée selon les sous-critères suivants :
- moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (40%)
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (10%)
Pour le lot no2 : Nettoyage des sanitaires
prix (80%), jugé sur la base du montant mensuel indiqué àl'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
Valeur technique (20%) appréciée sur la base du mémoire technique du candidat et jugée selon les sous-critères suivants :
- qualité des produits nettoyants et des consommables (10%)
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (10%)
Pour le lot no3 : Location - entretien des tapis et des poubelles pour protections hygiéniques
Prix (100%), jugé sur la base du montant mensuel indiqué à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Loos.
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Loos.
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24970&orgAcronyme=50360.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - nettoyage des locaux du bâtiment ARAGO à Loos (59120).
Nettoyage des locaux du bâtiment ARAGO à Loos (59120)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu à prix mixte :
-Une part forfaitaire pour les prestations récurrentes
la part forfaitaire est estimée à 26 000 euro(s) (H.T.) par an.
-Une part unitaire pour les prestations ponctuelles en semaine
-Une part unitaire pour les prestations ponctuelles le samedi, dimanche et jours fériés
la part unitaire est conclue pour un montant maximum par an de 1 000 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 2. - nettoyage des sanitaires.
Nettoyage des sanitaires
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu à prix mixte :
-Une part forfaitaire pour les prestations récurrentes
la part forfaitaire est estimée à 4 500 euro(s) (H.T.) par an.
-Une part unitaire pour les prestations ponctuelles en semaine
-Une part unitaire pour les prestations ponctuelles le samedi, dimanche et jours fériés
la part unitaire est conclue pour un montant maximum par an de 500 euro(s) (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 3. - location - entretien des tapis et des poubelles pour protections hygiéniques.
Location - entretien des tapis et des poubelles pour protections hygiéniques
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu à prix forfaitaire. Le candidat indiquera le montant mensuel de la prestation dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.
Le montant est estimé à 1 100 euro(s) (H.T.) par an.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
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