Centrale des marchés
fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville et du CCAS, pour le compte de la ville, à Loos La présente consultation concerne la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville et du CCAS. designation : Ville de Loos tel : 03-20-10-40-00 adresse : 104 rue du Maré...
Ville de Loos 59373Loos 03 20 10 40 09
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Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville et du CCAS, pour le compte de la ville, à Loos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702598

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149381
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-149381
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
 Correspondant :  Mme le maire, 104 rue du Maréchal Foch B.P. 109 59373 Loos Cedex, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09 adresse internet : http://www.ville-loos.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cdg5962.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville et du CCAS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30163100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la ville et du CCAS.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Loos.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  104 rue du Maréchal Foch B.P. 109,  59373 Loos Cedex, , tél. : 03-20-10-40-00, , télécopieur : 03-20-10-40-09, , courriel : marchespublics@ville-loos.fr,  adresse internet : http://www.ville-loos.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59314 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direction des relations avec les collectivités territoriales, 2e bureau 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59314 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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