1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure: c2f02053-8d4b-4774-99cb-9d27199c8d5e
Avis précédent: 060ca16b-0f16-46dc-91d3-f858634db90b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville BP 109
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée en Appel d'Offres Ouvert dans les conditions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, elle est relancée suite à une infructuosité de la précédente consultation (lot n°5 (boissons) de la consultation 23-24 C du 23 novembre 2023 relative à la fourniture en denrées alimentaires hors restauration collective). Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou, à défaut, de sa date de notification au titulaire (avant le 1er janvier 2025). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Tranches : Sans objet. Variantes : Sans objet. Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT sur 4 ans. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euro. Le candidat devra remettre des échantillons. Les échantillons doivent obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la Société et faire apparaître clairement l'intitulé de la présente consultation. Les échantillons devront être déposés au Château de la Pierrette, 81 Rue Thirion et Ferron à Haubourdin, le mardi 12 novembre 2024 entre 8h00 et 11h00. Un récépissé sera remis au candidat après remise des échantillons. Il n'est pas prévu de compensation financière. Les échantillons à fournir sont listés article 3 du Règlement de la Consultation. La négociation est interdite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Description: Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant interne: 24-20C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville BP 109
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT sur 4 ans. Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou, à défaut, de sa date de notification au titulaire (avant le 1er janvier 2025). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Dans le cas où la Ville de Loos ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 % jugée sur la base de la qualité des produits proposés appréciée au regard o des échantillons 30% o des fiches techniques des jus de fruits 20%, o de la qualité du service (délai de livraison en cas d'urgence, nombre de livraison possible par semaine, moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché) 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: Ville de Loos
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2445
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2445
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Loos
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRO A PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38500623400376
Adresse postale: ZA DE LA RENAISSANCE ZI SOMAIN ANICHE
Ville: SOMAIN
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4abdc93d-f517-4f28-afb4-54d22b947206 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 13:43:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316418-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
