1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure: c2f02053-8d4b-4774-99cb-9d27199c8d5e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée en Appel d'Offres Ouvert dans les conditions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, elle est relancée suite à une infructuosité de la précédente consultation (lot n°5 (boissons) de la consultation 23-24 C du 23 novembre 2023 relative à la fourniture en denrées alimentaires hors restauration collective). Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou, à défaut, de sa date de notification au titulaire (avant le 1er janvier 2025). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Tranches : Sans objet. Variantes : Sans objet. Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT sur 4 ans. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euro. Le candidat devra remettre des échantillons. Les échantillons doivent obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la Société et faire apparaître clairement l'intitulé de la présente consultation. Les échantillons devront être déposés au Château de la Pierrette, 81 Rue Thirion et Ferron à Haubourdin, le mardi 12 novembre 2024 entre 8h00 et 11h00. Un récépissé sera remis au candidat après remise des échantillons. Il n'est pas prévu de compensation financière. Les échantillons à fournir sont listés article 3 du Règlement de la Consultation. La négociation est interdite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Description: Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant interne: 24-20C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT sur 4 ans. Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou, à défaut, de sa date de notification au titulaire (avant le 1er janvier 2025). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Dans le cas où la Ville de Loos ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date anniversaire de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 % jugée sur la base de la qualité des produits proposés appréciée au regard o des échantillons 30% o des fiches techniques des jus de fruits 20%, o de la qualité du service (délai de livraison en cas d'urgence, nombre de livraison possible par semaine, moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché) 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 060ca16b-0f16-46dc-91d3-f858634db90b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 12:33:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650762-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
