Avis de marché - Avis n° 24-68802 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-68802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-07C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Caroline RASSE
Adresse mail du contact : crasse@ville-loos.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Etat des moyens humains et techniques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Etat du parc de véhicules affecté à l'exécution des prestations : qualité des véhicules, caractéristiques techniques et respect des normes de sécurité (sur la base du carnet d'entretien, photographies et tout autre document)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service de la commande publique de la Mairie de Loos et le SILH
Critères d'attribution : Prix : 40%, jugé sur la base du total du BPU selon la formule suivante : (N= 40%*Pmin/P). Valeur technique : 60%, jugé sur la base : - des moyens humains et techniques que le candidat s'engage à affecter pour l'exécution des prestations de ce marché : 10% - de l'état du parc de véhicules affecté à l'exécution des prestations : qualité des véhicules, caractéristiques techniques et respect des normes de sécurité (sur la base du carnet d'entretien, photographies et tout autre document) : 40% - protocole et réactivité en cas d'imprévu (panne, retard ou autre) : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN.
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande du Syndicat Intercommunal de Loos-Haubourdin, avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT: Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN. Le montant du marché sur 4 ans étant inférieur au seuil de 221 000 euros Hors Taxes, la procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Pas de variante, pas de visite. Durée du marché : 1 an reconductible tacitement trois fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Loos et Haubourdin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
