Centrale des marchés
59 Service d'hébergement d'installations informatiques du SIIH 59/62 59 Service d'hébergement d'installations informatiques du SIIH 59/62. ville : Loos lieu : 255 rue Nelson Mandela code_postal : 59120 pays : F-
SIIH 59/62 59120Loos 0328556701
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59 Service d'hébergement d'installations informatiques du SIIH 59/62

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73964

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63367

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIIH 59/62. Code d'identification nationale : 26590875600025, 255 rue Nelson Mandela, contact : Mme Sophie LESNE Service Marchés, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, F-59120 Loos. Tél. : (+33) 3 28 55 67 00. E-mail : siih@siih5962.fr. Fax : (+33) 3 28 55 67 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siih5962.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org/.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.nord-sante.org/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.

Autre : informatique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
siih-Hebergementinformatique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 550 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'hébergement d'installations informatiques du Siih 59/62. Le marché comprend la location d'un espace d'hébergement informatique ; la fourniture de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité ; l'administration et la supervision de l'infrastructure électrique, climatique et sécurité ; des prestations d'infogérance associées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72514000, 72910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT, et un montant maximum annuel de 550 000 EUR (H.T.). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité pour le Siih d'inclure ses propres baies.
Possibilité de reconduction du marché par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de non renoncement à l'avance, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 50 jours (virement sur compte bancaire), et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution. En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire les pièces et renseignements exigés à la section lll.2 du présent avis de publicité.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale, ou attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales (liasse 3666 et attestation Urssaf), ou NOTI 2 à jour au 31 décembre 2011, rempli et signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant: Déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou forme libre), et justifications des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre): - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifiations professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 33.
3. conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement
Pondération : 20.
4. prestations d'infogérance
Pondération : 7.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SiiH-HebergementInformatique.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos ; Tél : +33 328556700 ; fax : +33 328556701 ; siih@siih5962.fr). Le dossier de réponse du candidat contenant les documents relatifs à sa candidature et son offre doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Hebergementinformatique". Pour procéder à la signature de ses documents, le candidat doit disposer d'un navigateur Internet et d'un outil de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les catégories de certificats de signature électronique autorisés sont publiés à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus sera détruit après échec d'une tentative de réparation. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : Word(.Doc), Excel(.Xls), Adober Acrobat R (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip). Le candidat peut transmettre parallèlement à l'envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de réponse sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Hebergementinformatique", et est envoyée par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à M. Le Secrétaire Général Siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Le critère Valeur technique noté sur 33 points est apprécié selon le principe de notation suivant : - infrastructures du candidat (situation, énergétique, climatique, baies, réseau, engagements taux de disponibilité) : de 0 à 10 points; Sécurité des environnements (contrôle d'accès, traçabilité, surveillance, confidentialité, respect de la politique de sécurité du Siih) : de 0 à 10; - présence opérateurs : de 0 à 5; - zonage : de 0 à 5; - possibilité pour le Siih d'amener ses baies : de 0 à 3. Le critère Conditions de mise en oeuvre et de fonctionnement noté sur 20 points est apprécié selon le principe de notation suivant : - livrables, tableaux de bords et de suivi : de 0 à 8; - procédures (maintien en fonctionnement des environnements, en cas de sinistre) : de 0 à 4; - reprise du centre d'appels : de 0 à 4; - conditions phase d'installation, conditions de communication sur la durée du marché : de 0 à 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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