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59 Maintenance et acquisition de licences d'une solution de virtualisation d'applications et prestations associées à Loos 59 Maintenance et acquisition de licences d'une solution de virtualisation d'applications et prestations associées à Loos maintenance et acquisition de licences d'une solution de virtualisation d'a...
SIIH 59/62 59120Loos siih@siih5962.fr 0328556701
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59 Maintenance et acquisition de licences d'une solution de virtualisation d'applications et prestations associées à Loos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293792

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168882

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIIH 59/62.
Correspondant : M. le Secrétaire Général, 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos tél. : 03-28-55-67-00 télécopieur : 03-28-55-67-01 courriel : siih@siih5962.fr adresse internet : http://www.siih5962.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance et acquisition de licences d'une solution de virtualisation d'applications et prestations associées.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000
Objets supplémentaires : 48000000, 48620000, 48518000.

Lieu d'exécution : 255 rue Nelson Mandela, 59120 Loos.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec pour minimum 50 000 EUR (H.T.) et pour maximum 150 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction d'une année.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2017. Il sera reconductible une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de non renoncement à l'avance forfaitaire, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par ressources budgétaires propres. Paiement mandat administratif sous 50 jours, et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- en cas de groupement : Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir (Dc2 ou forme libre) ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale signée par le représentant légal du candidat ou toute personne dûment habilitée, ou Attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales : Liasse 3666 et attestation URSSAF, photocopiées et certifiées conformes à l'original par le représentant légal du candidat ou toute personne dûment habilitée, ou Etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 ou forme libre) à jour au 31 décembre 2013, rempli, signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le candidat, et certifié conforme à l'original par le représentant légal du candidat ou toute personne dûment habilitée ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (Dc2 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou forme libre : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 ou forme libre : - liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Certification Systancia pour les prestations d'expertise proposées par le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SiiH-Virtualisation2015.

Renseignements complémentaires : les candidats remettent leur offre obligatoirement par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Virtualisation2015". Les conditions de remise des offres et les précisions sur la signature électronique des pièces sont détaillées au Règlement de consultation. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Si le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France)http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique. Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé. Dans tous les cas, le candidat peut remettre parallèlement à son envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son offre sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Virtualisation2015", et est reçue par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, à l'adresse suivante M. Le Secrétaire Général - siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent obtenir le Dossier de consultation sous forme électronique ou papier. Le dossier électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Virtualisation2015". Le dossier papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès du Service Marchés (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos ; Tél : 0328556700 ; télécopieur : 0328556701 ; siih@siih5962.fr).

Date limite d'obtention : 8 décembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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