Centrale des marchés
59 cellules hta pour postes de distribution publique d'électricité à Loos 59 cellules hta pour postes de distribution publique d'électricité à Loos cellules HTA pour postes de distribution publique d'électricité. ville : Loos code_postal : 59373 lieu : 404 avenue G...
Régie municipale d'électricité de Loos 59373Loos pieter.beaujon@electricite-loos.fr 0320101451
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59 cellules hta pour postes de distribution publique d'électricité à Loos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551306

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61672

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie municipale d'électricité de Loos.
Correspondant : service Achats de la rme loos, 404 avenue Georges Dupont Cs40085 59373 Loos tél. : 03-20-10-14-50 télécopieur : 03-20-10-14-51 courriel : pieter.beaujon@electricite-loos.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.electricite-loos.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : cellules HTA pour postes de distribution publique d'électricité.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45315400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cellules modulaires et cellules monoblocs pour équipement de postes de distribution publique Hta/Bt pour les exercices 2013, 2014 et 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 12 000 et 120 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tableaux, fusibles et petits équipements liés aux cellules.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de prestataires groupés, les cotraitants sont solidaires, chacun d'eux s'engageant pour la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : normes CEI, normes UTE et spécifications techniques nationales EDF.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pièces justificatives de capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit. Il peut être téléchargé sur le profil acheteur www.electricite-loos.fr. Il peut aussi être retiré au guichet de la Régie ou être envoyé par voie postale sur simple demande transmise par télécopie au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli cacheté contenant 2 enveloppes: Enveloppe 1: pièces justificatives de candidatures. Enveloppe 2: Offre.
Le pli peut être transmis par voie postale en LRAR, ou par service porteur ou remis directement au guichet de la Régie contre récepissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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