Centrale des marchés
59 travaux de mise en conformité du local biothèque sur le site LOOS QBD de l'Etablissement Français du Sang 59 travaux de mise en conformité du local biothèque sur le site LOOS QBD de l'Etablissement Français du Sang travaux de mise en conformité du local Biothèque sur le site Loos QBD de l'etablissement...
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59 travaux de mise en conformité du local biothèque sur le site LOOS QBD de l'Etablissement Français du Sang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847946

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179077

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex tél. : 03-28-54-20-96 télécopieur : 03-28-54-21-71 courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138665&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de mise en conformité du local Biothèque sur le site Loos QBD de l'etablissement Français du Sang - nord de France.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45331200, 09310000, 45261000, 45410000.

Lieu d'exécution : efs - nord de France - avenue de la Recherche, 59120 Loos.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 75 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché. Un seul titulaire est désigné par lot.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux de mise en conformité du local Biothèque sur le site Loos QBD de l'efs - nord de France situé avenue de la recherche à Loos
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai relatif au lot considéré est fixé par le calendrier prévisionnel d'exécution et courra à compter de la date fixée par l'ordre de service.
cet ordre de service sera notifié au titulaire par le maître d'oeuvre.
Prestations supplémentaires :
Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :
-Lot 1 : mise en oeuvre d'une pompe à chaleur avec batterie à détente directe dans le CTA ;
-Lot 1 : travaux de dévoiements des unités de climatisations intérieures ;
-Lot 1 : travaux de remplacements des unités de climatisations intérieures ;
-Lot 2 : ajout d'appareils d'éclairage dans le laboratoire ;
-Lot 3 : structure métallique pour pompe à chaleur ;
-Lot 3 : reprises d'étanchéité pour la mise en oeuvre d'une pompe à chaleur avec batterie à détente directe dans le Cta.
Les travaux devront être terminés pour mi-décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera retenu un montant de 5 % du montant T.T.C du marché pendant au maximum 12 mois à compter de la réception des travaux au titre de la garantie des travaux.
La période de garantie de parfait achèvement est d'un an pour l'ensemble des ouvrages à compter de la date d'effet de la réception.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix ferme, global et forfaitaire.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service , pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références sur chantiers similaires ;
Capacités professionnelles et techniques ;
Régularité de la situation de l'entreprise quant aux documents administratifs demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité technique de l'offre, qualité et performances des matériaux, prise en compte du développement durable : 20 % ;
- disponibilité et réalisation des travaux dans les délais impartis : 10 % ;
- organisation du chantier, prise en compte de l'occupation des locaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NDF13028 / 18C 13 094 01 à 03.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Ndf13028 - travaux de mise en conformité du local Biothèque sur le site loos QBD de l'etablissement Français du Sang - nord de France).
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la
plateforme de dématérialisation. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
dépôt des plis :
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour
déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant
impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "marché à procédure adaptée -
Travaux de mise en conformité du local Biothèque sur le site loos QBD de l'etablissement Français du Sang - nord de France - lot n° " et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
-soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes -
cs 22018 - 59013 Lille Cedex.
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang- nord de France -
service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes -CS 22018 - 59013 Lille Cedex. Du lundi au vendredi de 9:00 à
12:00 et de 14:00 à 16:00
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas d'une copie de
sauvegarde.
renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Justine DELBAR au 03.28.54.20.96.
Des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Michel DESRUELLE ou de M. Franck GODIN au 03.28.54.23.65
aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivant : http://marches-publics.gouv.fr le
guide d'utilisation de la plateforme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance
technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de
dématérialisation au numéro suivant : 01 76 64 74 07 de 09:00 à 19:00 les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, et analyse de la proposition
initiale du candidant, le directeur de l'efs ou la personne habilitée à le remplacer pourra engager des négociations
dans les conditions prévues à l'article 66 du Code des marchés publics. Les négociations, le cas échéant, seront engagées avec les candidats positionnés en première et en deuxième position après l'analyse de l'offre initiale. Au terme des négociations, l'offre technique et financière finale est remise, datée et signée, selon les modalités prévues par l'article 7du réglement de consultation.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés et de leur pondération détaillés dans le réglement de consultation.
visite :
Une visite des lieux sera organisée le mardi 15 octobre au matin en présence du maître d'oeuvre : prendre rendez-vous auprès de M. Jean-Michel DESRUELLE, Directeur des services techniques de l'etablissement français du sang - nord de france au 03 28 54 23 65.
L'accès au bâtiment étant sécurisé, il est indispensable de prendre rendez-vous pour effectuer la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : Marchés publics Service, 96 rue de Jemmapes, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138665&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : M. Desruelle Jean-Michel, 96 rue de Jemmapes CS 22018, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-23-65, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138665&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : Mlle DELBAR Justine, 96 rue de Jemmapes CS 22018, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138665&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : Marchés publics Service, 96 rue de Jemmapes CS 22018, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138665&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontactuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétant, avant la signature du marché public ou de l'accord cardre, conformément aux disposition des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars, Giélée, 59000 Lille et service des marchés publcs de l'efs NDF au 03 28 54 20 67.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ventilation - climatisation - faux Plafonds - plâtrerie.
Ventilation - climatisation - faux Plafonds - plâtrerie.

Cout estimé (H.T.) : 41 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45331200, 45410000.
Lot(s) 2 electricité courants forts - courants faibles.
Electricité courants forts - courants faibles.

Cout estimé (H.T.) : 11 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 09310000.
Lot(s) 3 charpente métallique - toiture Bac Acier - etanchéité.
Charpente métallique - toiture Bac Acier - etanchéité.

Cout estimé (H.T.) : 22 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45261000.

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