1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures de travail pour l'Etablissement Français du Sang - Hauts-de-France - Normandie.
Identifiant de la procédure: a5e79909-f808-4260-9171-4dd71f8d825f
Avis précédent: f38cd832-e370-4cf9-8108-860750224021-01
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO308
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 804,75 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 714 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18B2501601 et 18B2501602 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 31/03/2025. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaussures de sécurité
Description: Chaussures de sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 558,32 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 209 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des tests sur les produits proposés en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable apprécié au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison appréciés au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures de laboratoire
Description: Chaussures de laboratoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 246,43 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des tests sur les produits proposés en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable apprécié au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison appréciés au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 714 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 209 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 385,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PROTECT'HOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_PROTECT'HOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18B2501601
Titre: CHAUSSURES DE SECURITE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 105 636,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANIPOD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SANIPOD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18B2501602
Titre: CHAUSSURES DE LABORATOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PROTECT'HOMS
Numéro d’enregistrement: 39014556300032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg ZI Ouest Bazouges
Ville: CHATEAU-GONTIER
Code postal: 53203
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SANIPOD
Numéro d’enregistrement: 81067052100030
Adresse postale: 207 rue Paul Dijon
Ville: SILLANS
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 389aee0c-0702-4c30-90b4-c45e47cfda10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:35:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267804-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
