PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Adresse électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE

Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et prestations d’entretien associées des locaux des sites de l’ETS Hauts-de-France - Normandie. Le marché comprend des prestations périodiques (entretien mensuel des sites) et des prestations ponctuelles (prestations de nettoyage des surfaces au sol et nettoyage des vitres des sites).

Identifiant de la procédure: 4ee742d9-f143-45da-b8d4-6f21544340d7

Avis précédent: 862814-2025

Identifiant interne: 2025EFS_HFNO365

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21 622 alinéa 2 et articles R.216 213 et R.216 214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 428 793,07 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 850 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° généraux 18A2603701 et 18A2603702 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 28/04/2026. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78 753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59 373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques mineurs

Description: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques mineurs

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 317 953,09 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques majeurs (locaux de thérapies cellulaires et autres locaux connexes)

Description: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux – risques majeurs (locaux de thérapies cellulaires et autres locaux connexes)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le début d’exécution des prestations d’entretien des locaux est fixé au 01/07/2026 pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de cette première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit(48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 110 839,98 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10,2 du règlement de la consultation