1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG RELANCE LOT 01 : REGION HAUTS-DE-FRANCE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la pause A + des donneurs de sang en collectes mobiles. Il s’agit de la relance du lot 1 relative à la région Hauts de France de la procédure adaptée publiée le 29/04/2026 au BOAMP (référence n°2643586).
Identifiant de la procédure: e3db1ffd-b6cf-4022-95db-e64c7578c7aa
Identifiant interne: 2026EFS_HFNO397
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 18C26075 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 05/08/2026. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n° 78 753 du 17.7,1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59 373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont indiqués dans l’annexe 1 au CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG RELANCE LOT 01 : REGION HAUTS-DE-FRANCE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la pause A + des donneurs de sang en collectes mobiles. Il s’agit de la relance du lot 1 relative à la région Hauts de France de la procédure adaptée publiée le 29/04/2026 au BOAMP (référence n°2643586).
Identifiant interne: 2026EFS_HFNO397
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: Le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont indiqués dans l’annexe 1 au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 81 200,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Le recours à l’article R.2122-2-1° du code de la commande publique se justifie par une première procédure adaptée infructueuse.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CROC VITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE CROC VITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 120,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 18C26075
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE BOULANGERIE A DATE LIMITE DE CONSOMMATION LONGUE DESTINES A LA PAUSE A + DES DONNEURS DE SANG RELANCE LOT 01 : REGION HAUTS-DE-FRANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Département: NORD
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: LOOS CEDEX
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175900034
Département: NORD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CROC VITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43515811800040
Adresse postale: 15 rue Albert Ricquier
Ville: BEUVRY LA FORET
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320879595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 593cb0f7-f319-4b80-894e-da4d3b6e4e4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:46:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666643-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
