TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE L’IH DEL DE CAEN

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Correspondant : MME MANTEAU Annie-Claude, Directrice

Adresse :  20 Avenue Pierre Mauroy, 59120 LOOS

Coordonnées :

Objet du marché : La présente consultation a pour objet le réaménagement de l’accueil et des guichets du laboratoire d’Immunohématologie et de Délivrance de PSL de Caen.

Lieu d'exécution :  1 rue du Professeur Joseph Rousselot, 14000 Caen

Caractéristiques principales : L’objectif principal de l’intervention est de réaliser un agrandissement de la zone du guichet, de modifier les systèmes de passe-glacières et de transmission des contenants. La façade extérieure du centre de santé sera également repeinte. En plus du guichet, le secrétariat et la préparation des produits seront également modifiés. Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Refus des variantes.

15 mois à compter de la notification du marché.

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai est fixé par le calendrier prévisionnel d’exécution et courra à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. Il est demandé une réception des ouvrages au plus tard le 1er décembre 2025.

Cautionnement et garanties exigés : Le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché public, et augmentée des avenants éventuels.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix révisable, global et forfaitaire. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023EFS_HFNO306

Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025