Avis de marché - Avis n° 25-58319 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-58319
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Correspondant : MME MANTEAU Annie-Claude, Directrice
Adresse : 20 Avenue Pierre Mauroy, 59120 LOOS
Coordonnées :
Téléphone : 0328542299
Télécopieur : 0372271728
Poste :
Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet l’aménagement d’une salle cryogénie pour l’Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France – Normandie au sein du laboratoire de fractionnement et des biotechnologies
Lieu d'exécution : 14 Boulevard de Belfort, 59000 Lille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux concernent des prestations d’aménagement, d’électricité, de CVC et de plomberie. Le projet consiste en la création d’une salle de cryogénie issue de la réhabilitation de deux salles d’une superficie de 70m². Le site de l’EFS – HFNO concerné est situé au niveau R+2 du bâtiment du LFB à Lille. Important : Il sera tenu compte de l’occupation des locaux environnants occupés par des activités de laboratoires. Le marché issu de chaque lot s’exécute par l’émission d’un ordre de service. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public issu de la présente consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics. gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS_HFNO330 TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE CRYOGENIE POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – HAUTS-DEFRANCE - NORMANDIE AU SEIN DU LABORATOIRE DE FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. |
| Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). |
| Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. |
| L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. |
| Une visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu du 26 mai 2025 au 24 juin 2025. La prise de rendez-vous doit se faire auprès du maitre d’ouvrage et notamment de son responsable pôle immobilier au 06 31 88 75 53. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité. Les candidats qui justifient d’une connaissance suffisante du site sont dispensés de la visite obligatoire à condition d’en apporter la preuve dans leur offre en lieu et place de l’attestation de visite. Tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire ou n’apportant pas la preuve d’une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière. |
| Négociations : Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10.3 du règlement de la consultation. |
| Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 : CVC - Plomberie. Cette dernière est obligatoire. La prestation supplémentaire éventuelle devra porter impérativement sur la dépose de deux gaines dans le niveau technique conformément à l’article II.3.1 du CCTP. Cette prestation doit impérativement être chiffrée dans la DPGF sous peine d’irrégularité et détaillée dans le mémoire technique. |
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai est fixé par le calendrier prévisionnel d’exécution et courra à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. Les travaux doivent impérativement être réalisés pour le 31 janvier 2026.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché public, et augmentée des avenants éventuels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix révisable, global et forfaitaire. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024EFS_HFNO330
Renseignements complémentaires : En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur support papier ou sur support physique électronique : les pièces graphiques. Elles sont à demander par les opérateurs via le profil d’acheteur PLACE ou par mail à l’adresse suivante mentionnée à l’article 1 du Règlement de la Consultation. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
