PRESTATIONS DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET DE LEVEE DE DOUTE TECHNIQUE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Adresse électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET DE LEVEE DE DOUTE TECHNIQUE

Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).

Identifiant de la procédure: 26509836-08c0-4ed2-b471-50ef3aa124a8

Avis précédent: be1c0ff1-74da-44bd-b389-97dccefd5ecc-01

Identifiant interne: 2023EFS_HFNO292

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 145 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 300 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO292 - PRESTATIONS DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET DE LEVEE DE DOUTE TECHNIQUE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Visite des sites : Une visite des sites de Seclin et Loos pour le lot 01 et de Bois-Guillaume pour le lot 02 est obligatoire. Les visites auront lieu du 03 au 07 juin 2024. Les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Négociations : les conditions de négociations sont décrites au règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise et Aisne)

Description: - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ainsi, dans le cadre des travaux du plateau technique (lot 1 - confère CCTP), une évolution des prestations interviendra sur le site QBD/Loos. A cet effet, l'EFS HFNO prendra contact avec le titulaire pour conjointement quantifier le nombre d'heures nécessaires et établir le nouveau tarif du site QBD/Loos intégrant le « plateau technique » sur la base du tarif horaire défini dans le Bordereau des Prix.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 492 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix apprécié au regard du DQE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Le développement durable selon cadre de réponse technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex : - avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Normandie (Seine-Maritime, Eure, Orne, Calvados, Manche)

Description: - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ainsi, dans le cadre des travaux du plateau technique (lot 1 - confère CCTP), une évolution des prestations interviendra sur le site QBD/Loos. A cet effet, l'EFS HFNO prendra contact avec le titulaire pour conjointement quantifier le nombre d'heures nécessaires et établir le nouveau tarif du site QBD/Loos intégrant le « plateau technique » sur la base du tarif horaire défini dans le Bordereau des Prix.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 653 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR